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1 réponse
Bonjour
Non, il n'est pas mitoyen; il est contigu. Ou voisin.
La mitoyenneté est autre chose, et l'emploi de ce terme est, ici comme ailleurs, inapproprié.
Pour votre question, il n'existe pas de "texte de loi" spécifique à cette question, mais un ensemble d'arrêts formant jurisprudence.
Pour faire court, un terrassement ne doit pas porter préjudice à la propriété du voisin, que ce soit en deblai ou en remblai.
Par ailleurs, si vous envisagez la construction d'un soutenement en limite de propriété, je vous recommande de vérifier prealablement si le règlement d'urbanisme l'autorise sans condition (voir le chapitre relatif aux clôtures, puisque votre mur sera considéré comme tel dans ce cadre).
Ainsi que la lecture de l'article 678CC qui ne se limite pas au bâti (mais votre configuration de terrain peut éventuellement vous y faire echapper).
Ce terrain est en pente (20% ~). Il est mitoyen d'un terrain dans le lotissement qui se trouve en contrebas,
Non, il n'est pas mitoyen; il est contigu. Ou voisin.
La mitoyenneté est autre chose, et l'emploi de ce terme est, ici comme ailleurs, inapproprié.
Pour votre question, il n'existe pas de "texte de loi" spécifique à cette question, mais un ensemble d'arrêts formant jurisprudence.
Pour faire court, un terrassement ne doit pas porter préjudice à la propriété du voisin, que ce soit en deblai ou en remblai.
Par ailleurs, si vous envisagez la construction d'un soutenement en limite de propriété, je vous recommande de vérifier prealablement si le règlement d'urbanisme l'autorise sans condition (voir le chapitre relatif aux clôtures, puisque votre mur sera considéré comme tel dans ce cadre).
Ainsi que la lecture de l'article 678CC qui ne se limite pas au bâti (mais votre configuration de terrain peut éventuellement vous y faire echapper).