Indication de l’usage du bien dans le compromis de vente

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 Alizen78 -
Bonjour,

Je souhaiterais savoir s’il est indiqué dans un compromis de vente ou dans l’acte authentique lors de l’achat que le bien objet de l’achat ne sera pas la résidence principale de l'acquéreur ?
Qu’il s’agit donc d’un investissement locatif ?

En vous remerciant,

1 réponse

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28 mars 2020
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Bonjour,
Non ce n'est pas inscrit dans le compromis.
Surtout qu'on peut écrire blanc et ensuite faire noir ...
Par contre sur la demande de prêt il faut le mettre, et pas changer en cours de route !
Quel est votre souci ?
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Et dans l’acte authentique ?
Dans le neuf c’est indiqué, mais dans l’ancien je ne sais pas.
Un problème avec un syndic incompétent qui envoie des courriers (jamais reçus par les locataires) à une adresse qui n’est pas celle du propriétaire... situation un peu plus complexe que ça mais le cœur du problème est la. Il avait pourtant été dit auprès du notaire qu’il s’agissait d’un investissement locatif. Je souhaitais savoir si cela se retrouvait par écrit
anemonedemer
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8 156 > Alizen78
Non plus.
Votre remarque sur le syndic est hors sujet : le propriétaire doit notifier son adresse exacte au syndic, et le syndic ne connait pas les locataires, donc il ne leur écrit pas.
> anemonedemer
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28 mars 2020

Quand je dis que le problème est complexe c’est que l’adresse a été notifiée :) Par le notaire et les propriétaires. Et je n’ai jamais écrit que le syndic avait écrit aux locataires, merci ????
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