Indication de l’usage du bien dans le compromis de vente
Alizen78
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Alizen78 -
Alizen78 -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir s’il est indiqué dans un compromis de vente ou dans l’acte authentique lors de l’achat que le bien objet de l’achat ne sera pas la résidence principale de l'acquéreur ?
Qu’il s’agit donc d’un investissement locatif ?
En vous remerciant,
Je souhaiterais savoir s’il est indiqué dans un compromis de vente ou dans l’acte authentique lors de l’achat que le bien objet de l’achat ne sera pas la résidence principale de l'acquéreur ?
Qu’il s’agit donc d’un investissement locatif ?
En vous remerciant,
A voir également:
- Indication de l’usage du bien dans le compromis de vente
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Et dans l’acte authentique ?
Dans le neuf c’est indiqué, mais dans l’ancien je ne sais pas.
Un problème avec un syndic incompétent qui envoie des courriers (jamais reçus par les locataires) à une adresse qui n’est pas celle du propriétaire... situation un peu plus complexe que ça mais le cœur du problème est la. Il avait pourtant été dit auprès du notaire qu’il s’agissait d’un investissement locatif. Je souhaitais savoir si cela se retrouvait par écrit
Votre remarque sur le syndic est hors sujet : le propriétaire doit notifier son adresse exacte au syndic, et le syndic ne connait pas les locataires, donc il ne leur écrit pas.