Recherche DADS

Peut on communiquer en privé ?
Merci

1974

Je ne crois pas que le forum laisse passer les coordonnées personnelles.

Peut-être que vous pouvez scanner les bulletins de 1974 sans qu'on voie les données personnelles...

A un moment il y avait même une centaine de caisses complémentaires différentes, et on pouvait dans une carrière cotiser à une dizaine différentes si on changeait un peu de métier (personnellement, au bout de 10 ans d'activité j'avais déjà cotisé à 8 caisses complémentaires différentes !).
Puis elles ont eu tendance à se regrouper. Actuellement, ce qu'on appelle l'ARRCO est divisé en 10 sous-groupes (Humanis, Malkoff etc...) : c'est l'employeur qui fait cotiser à tel ou tel sous-groupe et c'est l'ARRCO qui chapeaute le tout. Les données obtenues par ces organismes sont transmises directement par les employeurs : ils prélèvent une cotisation sous forme d'un pourcentage. Cet argent sert à acheter des points (valeur d'achat). Quand on prend sa retraite, les points achetés tout au long de la carrière sont transformés en rente par le biais d'une autre valeur basée sur pleins de critères (évolution des salaires, de l'inflation etc...).
Il est impossible de vérifier ses points à une complémentaire : il faut juste s'assurer que les divers employeurs qu'on a eus figurent sur leurs relevés mais c'est dur de faire quelque chose de plus efficace.
Avant 1972, les employeurs n'étaient pas obligés de faire cotiser leurs salariés à une complémentaire (mais on peut rétroactivement présenter les bulletins de salaire non soumis et faire valider gratuitement des points !). Quand il manque un employeur, il faut présenter les bulletins de salaire pour faire valider les points. Les caisses complémentaires ont tendance à se la jouer un peu paresseuses à ce niveau-là et disent aux affiliés de demander la recherche à la CARSAT ou d'apporter un relevé de carrière détaillé : comme ça, ils ont juste à recopier le travail des autres en laissant croire que c'est la CARSAT qui freine.
Les DADS ne concernent que la CARSAT (il n'est jamais fait mention de l'affiliation à une caisse complémentaire sur ces documents spécifiques), et la CARSAT ne les cherchera que s'il manque quelque chose sur le relevé de la CARSAT.
La mention "employeurs regroupés" veut juste dire qu'il y a au moins 2 reports sur une année donnée avant 1975 et après 1975 ça veut dire qu'il y a beaucoup de reports (trop nombreux employeurs ). Il est très dommage de ne pas avoir davantage de détails.
Paradoxalement, il n'est pas toujours judicieux de faire rectifier une erreur ou une omission. Une année qui ne comporte pas de trimestre (un petit salaire insuffisant pour valider un trimestre) ne sera jamais dans le calcul de la moyenne des meilleures années. Quand il n'y a pas 25 années, le calcul se fait sur toutes les années qui comportent au moins un salaire validant au moins 1 trimestre. Ce qui veut dire qu'un salaire trop faible pour valider un trimestre ne pénalise pas le calcul. Mais si sur une année de ce type on fait ajouter un autre petit salaire et que le total des 2 petits salaires permet de valider un trimestre, alors cette année sera retenue dans le calcul alors qu'elle aura surtout tendance à faire baisser le salaire annuel moyen, sans que ce trimestre supplémentaire n'affecte positivement le taux du calcul (et tellement peu la proratisation en 166èmes)
Vous ne pourrez vérifier la carrière de votre épouse qu'avec ses bulletins de salaire. Sans document vous ne pouvez pas vérifier. Et sans souvenirs, vous ne pouvez pas contester.
Il y a rarement des erreurs sur les relevés de carrière. La plus courante, c'est l'absence du tout premier job : l'employeur a sans doute bien envoyé la DADS à l'époque mais ne connaissait pas le numéro de sécu de son jeune salarié et la CARSAT n'a alors pas pu valider le salaire. Mais l'employé figure sur la DADS et son salaire aussi : la CARSAT recherche alors cette DADS et recopie le salaire indiqué dessus. Mais il est possible que les informations ou les souvenirs donnés par les assurés soient insuffisants pour retrouver une DADS. Les archives des caisses de retraite ont pu être endommagés, perdus, noyés, brûlés... tout comme les bulletins de salaire que les assurés peuvent perdre dans un déménagement, un incendie ou un dégât des eaux. La recherche d'une DADS est aléatoire. Le document peut exister et être bien rangé mais être devenu illisible. Tout peut arriver, vraiment, d'où l'intérêt de conserver ses bulletins de salaire.

Pré "notification (MSA) date d'effet de la retraite" (à signer) avec choix 1=maintient de la demande au taux de 45% 2=annulation de la demande. Délai du document 2 mois, au delà classé sans suites. Il y est dit que:" la durée d'assurance ou d'activités aux différents régimes (Agirc-Arrco dans mon cas) auxquels vous avez appartenu est de 118 trimestres". j'en déduis que la MSA traite les 2 dossiers.

ARRCO, c'est la complémentaire. La MSA ne s'en occupe pas. En revanche, les dernières cotisations dans un régime de base ont dû être versées à la MSA. C'est donc la MSA qui traite le dossier et met en paiement pour l'ensemble des régimes alignés (Régime Général + Commerçants + Artisans + Salariés agricoles). Le document reçu, c'est une proposition de retraite à taux minoré : cela signifie que l'étude de la demande de retraite est terminée, que le taux plein n'est pas acquis et que seule une retraite avec décote peut être proposée. Il est toujours dans ce cas-là demandé aux assurés de confirmer qu'ils veulent bien prendre leur retraite avec décote. Il est normalement indiqué son montant, ainsi que le montant que fera la retraite à l'âge du taux plein (67 ans) pour que les assurés puissent voir si ça vaut le coup d'attendre. Vu le taux et vu le nombre de trimestres, j'en déduis que votre épouse a 65 ans. Elle n'est qu'à 2 ans de sa retraite à taux plein, qui doit donc s'élever à au moins 457 euros à ses 67 ans. A combien s'élève sa retraite avec décote ? Avez-vous eu au moins 3 enfants ?
Normalement, le calcul figure sur le document que vous avez reçu : il doit y avoir les années retenues revalorisées, le taux, le nombre de trimestres... tous les éléments du calcul figurent sur ce document. Je ne connais pas trop ceux de la MSA, mais je ne pense pas qu'ils soient très différents de ceux de la CARSAT.
Si vous arrivez à scanner un relevé de carrière de votre épouse (sans nom, sans numéro de sécu), je peux vous faire les 2 calculs (décote et taux plein) et vous les expliquer. Sinon, il y a des simulateurs très fiables (je ne connais pas les sites mais je crois que jee pee peut vous fournir le lien).