Sortir d’indivision

Question

Bonjour

Je suis propriétaire d’un terrain en indivision avec mon frère ( à 50/50. Héritage de notre père il y a 25 ans).

Je souhaite en sortir afin de vendre ce bien ( j’ai un acheteur ).

- Comment est-ce qu’il faut que je fasse ?
- Est ce que le notaire acceptera d’être réglé lors de la vente où bien est il d’usage de régler ses honoraires en amont ?

sleepy00 · Answer

Bonjour

vous ne pourrez vendre qu'avec l'accord de tout le propriétaire.
Ou vendre uniquement votre part, après s'etre assuré que votre frère n'en veut pas.

isatchignia · Answer

Merci pour votre réponse.

Si j'ai bien compris il faut
- Que mon frère soit d'accord pour que je sorte de l'indivision

En revanche je ne sais pas si j'ai bien interpréter vos dires
- Mon frère serait prioritaire dans le rachat de ma part ?

sleepy00 · Answer

Si vous voulez vendre uniquement votre part,
vous n'avez pas besoin de son accord mais dans le cadre d’une indivision, lorsque l’un des indivisaires souhaite vendre ses parts de l’indivision, les autres indivisaires sont prioritaire.

Vous pouvez aussi vendre l'ensemble du bien avec l'accord de tout les indivisaire.

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