Le bailleur veut que je parte
Philippe863
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Philippe863 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 1 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2020 - 1 mars 2020 à 18:21
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djivi38
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1 mars 2020 à 17:58
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bonjour,
si ce n'est pas un logement lié à votre fonction perdue, que c'est donc un contrat de location classique de 3 ans, le bailleur peut vous donner congé en respectant la loi :
- pour 1 des 3 motifs légaux : vente, reprise pour habiter ou motif sérieux et légitime (par ex. impayés de loyers, non respect du règlement de copro.)
- pour la fin de votre bail
- en respectant un préavis de 6 mois (puisque location nue)
- etc.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Vous êtes en droit de changer le barillet de votre porte d'entrée : gardez (avec les clés correspondantes) celui enlevé pour le remettre en place lors de votre éventuel futur départ.
cdt.
si ce n'est pas un logement lié à votre fonction perdue, que c'est donc un contrat de location classique de 3 ans, le bailleur peut vous donner congé en respectant la loi :
- pour 1 des 3 motifs légaux : vente, reprise pour habiter ou motif sérieux et légitime (par ex. impayés de loyers, non respect du règlement de copro.)
- pour la fin de votre bail
- en respectant un préavis de 6 mois (puisque location nue)
- etc.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Vous êtes en droit de changer le barillet de votre porte d'entrée : gardez (avec les clés correspondantes) celui enlevé pour le remettre en place lors de votre éventuel futur départ.
cdt.
cristali
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1 mars 2020 à 18:03
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bonjour
au pire, demandez a la commune quelle vous fournisse un logement social, voir même dans une commune voisine.
vous pouvez même remplir un dossier en ce sens au ccas de la commune.
au pire, demandez a la commune quelle vous fournisse un logement social, voir même dans une commune voisine.
vous pouvez même remplir un dossier en ce sens au ccas de la commune.
Philippe863
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1 mars 2020
1 mars 2020 à 18:05
1 mars 2020 à 18:05
Bonjour, j'ai effectué la demande de logement social auprès des services de la commune. Mais si j'ai le droit j'aimerai rester où je suis, d'où mes questions.
Merci.
Merci.
cristali
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Philippe863
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1 mars 2020 à 18:16
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si c'est votre choix, pourquoi pas.
Philippe863
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cristali
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1 mars 2020 à 18:21
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Merci cristali pour votre réponse.
1 mars 2020 à 18:03
Mon engagement oral à quitter le logement à t'il une valeur ?
Le paiement de mes loyers est à jour, je n'ai pas de dette de loyer.
Le bail est bien un bail classique de 3 ans, j'y vis depuis deux ans.
1 mars 2020 à 18:10
De plus vous n'avez pas promis de quitter le logement, vous avez dit que vous acceptiez de chercher un autre logement... nuance !
Dormez sur vos 2 oreilles... et changez dès demain le barillet de votre serrure, un bailleur n'a PAS le droit de rentrer chez son locataire sans son autorisation écrite.
1 mars 2020 à 18:14
Vous me rassurez un peu, c'est vrai que comme c'est une commune je me sent un peu seul et désarmé face à elle.
Je posterai ici si il y a du nouveau dans cette affaire, ou si j'ai des questions.
Merci pour votre aide.