Le bailleur veut que je parte

Philippe863 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 1 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2020 - 1 mars 2020 à 17:51
Philippe863 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 1 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2020 - 1 mars 2020 à 18:21
Bonjour à tous,

Je suis locataire dans un logement fourni par la commune, il m' a été fourni alors que j'étais employé de cette commune, après délibération du conseil municipal, il s'agit d'un bail classique d'habitation de 3 ans, le logement se trouve au dessus d'un centre de loisirs (bâtiment communal) qui accueille des enfants l'été seulement. Il ne m'a pas été fourni à titre de logement de fonction et n'est pas lié à ma fonction.
Hors, Je n'ai pas été titularisé par la commune qui a mis fin à mon contrat, et celle ci m'a demandé de quitter ce logement, hors j'aimerai pouvoir y rester après réflexion car je m'y trouve bien.
La commune me met la pression et je crains que ça n'empire et que la situation devienne compliquée et conflictuelle.
Lors de l'entretien qui a mis fin à mon contrat, on m'a signifié que je devais partir du logement et j'ai accepté oralement de rechercher un logement et j'ai des pièces justificatives qui prouvent ma recherche.
J'ai accepté ceci sans connaître mes droits et j'étais abasourdi de la perte de mon emploi, aujourd'hui j'aimerai rester dans ce logement si possible.
Je vis seul, je suis sans-emploi et j'aimerai savoir si j'ai le droit de rester ou pas et ce que la commune peut intenter contre moi et mes moyens de me défendre face à elle.
Je crains qu'ils pénètrent dans l' appartement car ils ont une clé, et je les soupçonne de l'avoir fait, c'est angoissant. Mais je n'ai pas de preuves.
Merci de me donner des réponses svp
Cordialement,
Philippe

2 réponses

djivi38 Messages postés 51875 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 15 343
1 mars 2020 à 17:58
bonjour,

si ce n'est pas un logement lié à votre fonction perdue, que c'est donc un contrat de location classique de 3 ans, le bailleur peut vous donner congé en respectant la loi :
- pour 1 des 3 motifs légaux : vente, reprise pour habiter ou motif sérieux et légitime (par ex. impayés de loyers, non respect du règlement de copro.)
- pour la fin de votre bail
- en respectant un préavis de 6 mois (puisque location nue)
- etc.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Vous êtes en droit de changer le barillet de votre porte d'entrée : gardez (avec les clés correspondantes) celui enlevé pour le remettre en place lors de votre éventuel futur départ.

cdt.
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Philippe863 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 1 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2020
1 mars 2020 à 18:03
Merci pour votre réponse rapide et précise.
Mon engagement oral à quitter le logement à t'il une valeur ?
Le paiement de mes loyers est à jour, je n'ai pas de dette de loyer.
Le bail est bien un bail classique de 3 ans, j'y vis depuis deux ans.
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djivi38 Messages postés 51875 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 15 343 > Philippe863 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 1 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2020
1 mars 2020 à 18:10
Tout ce qui est oral n'a aucune valeur juridique.
De plus vous n'avez pas promis de quitter le logement, vous avez dit que vous acceptiez de chercher un autre logement... nuance !

Dormez sur vos 2 oreilles... et changez dès demain le barillet de votre serrure, un bailleur n'a PAS le droit de rentrer chez son locataire sans son autorisation écrite.
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Philippe863 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 1 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2020 > djivi38 Messages postés 51875 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024
1 mars 2020 à 18:14
Merci beaucoup pour votre réponse.
Vous me rassurez un peu, c'est vrai que comme c'est une commune je me sent un peu seul et désarmé face à elle.
Je posterai ici si il y a du nouveau dans cette affaire, ou si j'ai des questions.
Merci pour votre aide.
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cristali Messages postés 18075 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 3 706
1 mars 2020 à 18:03
bonjour
au pire, demandez a la commune quelle vous fournisse un logement social, voir même dans une commune voisine.
vous pouvez même remplir un dossier en ce sens au ccas de la commune.
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Philippe863 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 1 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2020
1 mars 2020 à 18:05
Bonjour, j'ai effectué la demande de logement social auprès des services de la commune. Mais si j'ai le droit j'aimerai rester où je suis, d'où mes questions.
Merci.
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cristali Messages postés 18075 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 3 706 > Philippe863 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 1 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2020
1 mars 2020 à 18:16
si c'est votre choix, pourquoi pas.
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Philippe863 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 1 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2020 > cristali Messages postés 18075 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024
1 mars 2020 à 18:21
Merci cristali pour votre réponse.
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