Le bailleur veut que je parte
Philippe863
Messages postés
7
Statut
Membre
-
Philippe863 Messages postés 7 Statut Membre -
Philippe863 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je suis locataire dans un logement fourni par la commune, il m' a été fourni alors que j'étais employé de cette commune, après délibération du conseil municipal, il s'agit d'un bail classique d'habitation de 3 ans, le logement se trouve au dessus d'un centre de loisirs (bâtiment communal) qui accueille des enfants l'été seulement. Il ne m'a pas été fourni à titre de logement de fonction et n'est pas lié à ma fonction.
Hors, Je n'ai pas été titularisé par la commune qui a mis fin à mon contrat, et celle ci m'a demandé de quitter ce logement, hors j'aimerai pouvoir y rester après réflexion car je m'y trouve bien.
La commune me met la pression et je crains que ça n'empire et que la situation devienne compliquée et conflictuelle.
Lors de l'entretien qui a mis fin à mon contrat, on m'a signifié que je devais partir du logement et j'ai accepté oralement de rechercher un logement et j'ai des pièces justificatives qui prouvent ma recherche.
J'ai accepté ceci sans connaître mes droits et j'étais abasourdi de la perte de mon emploi, aujourd'hui j'aimerai rester dans ce logement si possible.
Je vis seul, je suis sans-emploi et j'aimerai savoir si j'ai le droit de rester ou pas et ce que la commune peut intenter contre moi et mes moyens de me défendre face à elle.
Je crains qu'ils pénètrent dans l' appartement car ils ont une clé, et je les soupçonne de l'avoir fait, c'est angoissant. Mais je n'ai pas de preuves.
Merci de me donner des réponses svp
Cordialement,
Philippe
Je suis locataire dans un logement fourni par la commune, il m' a été fourni alors que j'étais employé de cette commune, après délibération du conseil municipal, il s'agit d'un bail classique d'habitation de 3 ans, le logement se trouve au dessus d'un centre de loisirs (bâtiment communal) qui accueille des enfants l'été seulement. Il ne m'a pas été fourni à titre de logement de fonction et n'est pas lié à ma fonction.
Hors, Je n'ai pas été titularisé par la commune qui a mis fin à mon contrat, et celle ci m'a demandé de quitter ce logement, hors j'aimerai pouvoir y rester après réflexion car je m'y trouve bien.
La commune me met la pression et je crains que ça n'empire et que la situation devienne compliquée et conflictuelle.
Lors de l'entretien qui a mis fin à mon contrat, on m'a signifié que je devais partir du logement et j'ai accepté oralement de rechercher un logement et j'ai des pièces justificatives qui prouvent ma recherche.
J'ai accepté ceci sans connaître mes droits et j'étais abasourdi de la perte de mon emploi, aujourd'hui j'aimerai rester dans ce logement si possible.
Je vis seul, je suis sans-emploi et j'aimerai savoir si j'ai le droit de rester ou pas et ce que la commune peut intenter contre moi et mes moyens de me défendre face à elle.
Je crains qu'ils pénètrent dans l' appartement car ils ont une clé, et je les soupçonne de l'avoir fait, c'est angoissant. Mais je n'ai pas de preuves.
Merci de me donner des réponses svp
Cordialement,
Philippe
A voir également:
- Le bailleur veut que je parte
- La personne que j'héberge ne veut pas partir ✓ - Forum Immobilier
- Expulser une personne hébergée à titre gratuit - Forum Immobilier
- Bail à mon nom il ne veut pas partir - Forum Louer un logement
- J'ai accroché une voiture en stationnement et je suis parti - Forum Automobile
- Personne hébergée qui refuse de partir - Forum Louer un logement
2 réponses
bonjour,
si ce n'est pas un logement lié à votre fonction perdue, que c'est donc un contrat de location classique de 3 ans, le bailleur peut vous donner congé en respectant la loi :
- pour 1 des 3 motifs légaux : vente, reprise pour habiter ou motif sérieux et légitime (par ex. impayés de loyers, non respect du règlement de copro.)
- pour la fin de votre bail
- en respectant un préavis de 6 mois (puisque location nue)
- etc.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Vous êtes en droit de changer le barillet de votre porte d'entrée : gardez (avec les clés correspondantes) celui enlevé pour le remettre en place lors de votre éventuel futur départ.
cdt.
si ce n'est pas un logement lié à votre fonction perdue, que c'est donc un contrat de location classique de 3 ans, le bailleur peut vous donner congé en respectant la loi :
- pour 1 des 3 motifs légaux : vente, reprise pour habiter ou motif sérieux et légitime (par ex. impayés de loyers, non respect du règlement de copro.)
- pour la fin de votre bail
- en respectant un préavis de 6 mois (puisque location nue)
- etc.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Vous êtes en droit de changer le barillet de votre porte d'entrée : gardez (avec les clés correspondantes) celui enlevé pour le remettre en place lors de votre éventuel futur départ.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon engagement oral à quitter le logement à t'il une valeur ?
Le paiement de mes loyers est à jour, je n'ai pas de dette de loyer.
Le bail est bien un bail classique de 3 ans, j'y vis depuis deux ans.
De plus vous n'avez pas promis de quitter le logement, vous avez dit que vous acceptiez de chercher un autre logement... nuance !
Dormez sur vos 2 oreilles... et changez dès demain le barillet de votre serrure, un bailleur n'a PAS le droit de rentrer chez son locataire sans son autorisation écrite.
Vous me rassurez un peu, c'est vrai que comme c'est une commune je me sent un peu seul et désarmé face à elle.
Je posterai ici si il y a du nouveau dans cette affaire, ou si j'ai des questions.
Merci pour votre aide.