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Marj
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Modifié le 29 févr. 2020 à 22:04
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 29 févr. 2020 à 23:04
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djivi38
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Modifié le 29 févr. 2020 à 23:24
Modifié le 29 févr. 2020 à 23:24
bonjour,
un contrat de location ne se refait jamais : il est à votre nom et le restera jusqu'à ce que l'une des parties prenantes donne son congé à l'autre.
Je suppose que votre "conjoint" avec qui vous vivez "en couple" n'est pas votre "mari" ?
Si oui, le terme de "conjoint" est erroné : c'est votre compagnon, votre petit ami, votre concubin ou ce que vous voulez, mais pas votre conjoint.
Donc ce monsieur, ni marié ni pacsé (?) avec vous, n'a aucun droit ni titre sur votre logement :
- vous êtes en droit de lui demander de partir, et une fois parti, vous devrez faire votre changement de situation auprès de la CAF.
- OU vous pouvez demander à votre bailleur s'il accepte que vous fassiez une sous-location (si vous n'êtes pas en logement social), mais vous devrez déclarer vos revenus fonciers et payer des impôts dessus.
- OU vous pouvez continuer la même situation mais avec une attestation comme quoi vous l'hébergez gratuitement : la CAF prendra en compte ses revenus pour les allocations versées, si allocations il y a.
On dit 1 bail et 2 baux.
cdt.
un contrat de location ne se refait jamais : il est à votre nom et le restera jusqu'à ce que l'une des parties prenantes donne son congé à l'autre.
Je suppose que votre "conjoint" avec qui vous vivez "en couple" n'est pas votre "mari" ?
Si oui, le terme de "conjoint" est erroné : c'est votre compagnon, votre petit ami, votre concubin ou ce que vous voulez, mais pas votre conjoint.
Donc ce monsieur, ni marié ni pacsé (?) avec vous, n'a aucun droit ni titre sur votre logement :
- vous êtes en droit de lui demander de partir, et une fois parti, vous devrez faire votre changement de situation auprès de la CAF.
- OU vous pouvez demander à votre bailleur s'il accepte que vous fassiez une sous-location (si vous n'êtes pas en logement social), mais vous devrez déclarer vos revenus fonciers et payer des impôts dessus.
- OU vous pouvez continuer la même situation mais avec une attestation comme quoi vous l'hébergez gratuitement : la CAF prendra en compte ses revenus pour les allocations versées, si allocations il y a.
On dit 1 bail et 2 baux.
cdt.
lutttinette
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Modifié le 29 févr. 2020 à 23:14
Modifié le 29 févr. 2020 à 23:14
Bonsoir pourquoi deux bauxil n’y aura que un seul Bail, La CAF n’est pas si bête que ça ! Cordialement