CollocationRésolu

Question

Bonjour, 
Voilà j ai une question pas évidente je suis locataire d une maison le bail est a mon nom..je vis en couple depuis 4 ans donc a la caf mon conjoint est déclaré. 
Nous avons décidé de nous séparer. Si nous décidons de rester sous le même toit pour des raison financière. Puis je demander à mon proprio de faire 2 bail de collocation afin que la caf m accorde une allocation logement..? Car bien évidement on a des compte séparé et il va pas m aider financièrement en sachant que mes enfants ne sont pas les siens je veux juste qu il paie avec moi le loyer et les factures commune..

lutttinette · Answer

Bonsoir pourquoi deux bauxil n’y aura que un seul Bail, La CAF n’est pas si bête que ça ! Cordialement

djivi38 · Answer

bonjour,

un contrat de location ne se refait jamais : il est à votre nom et le restera jusqu'à ce que l'une des parties prenantes donne son congé à l'autre.

Je suppose que votre "conjoint" avec qui vous vivez "en couple" n'est pas votre "mari" ?
Si oui, le terme de "conjoint" est erroné : c'est votre compagnon, votre petit ami, votre concubin ou ce que vous voulez, mais pas votre conjoint.
Donc ce monsieur, ni marié ni pacsé (?) avec vous, n'a aucun droit ni titre sur votre logement : 
- vous êtes en droit de lui demander de partir, et une fois parti, vous devrez faire votre changement de situation auprès de la CAF.
- OU vous pouvez demander à votre bailleur s'il accepte que vous fassiez une sous-location (si vous n'êtes pas en logement social), mais vous devrez déclarer vos revenus fonciers et payer des impôts dessus.
- OU vous pouvez continuer la même situation mais avec une attestation comme quoi vous l'hébergez gratuitement : la CAF prendra en compte ses revenus pour les allocations versées, si allocations il y a.

On dit 1 bail et 2 baux. 

cdt.

Collocation

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