Collocation illegal dans un HLM
--katsumoto--
Messages postés
2
Statut
Membre
-
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai emmenagé il y a 4 mois dans une colocation dans paris, nous avons donc signé un contrat de cohabitation.
seulement voila, 1 ou 2 semaine après avoir emmenager un huissier est venu visiter l'appartement et prendre les identités de tous les occupants car il s'agissait d'un logement social.
il y a 1 mois j'ai recu une assignation en justice me demandant d'etre present au tribunal le XX/XX/2014.
Je ne savais pas qu'il s'agissait d'un logement social, la coloc m'avait l'air parfaitement conforme. j'ai même laisser un chèque de caution... et me voila présenté devant les tribunaux :(
l'organisateur de la coloc (titulaire du bail) est condamné a payé une tres forte amende, mais apparement j'encoure aussi 2 amendes pour un montant de plus de 1000eu.
qu'est ce que je risque vraiment ?
quelles sont les procedures à effectuer pour prouver ma bonne foi et prouver avoir été victime et non complice de cette coloc illegalle ?
précision : je suis hollandaise et je ne parle pas bien le francais
j'ai emmenagé il y a 4 mois dans une colocation dans paris, nous avons donc signé un contrat de cohabitation.
seulement voila, 1 ou 2 semaine après avoir emmenager un huissier est venu visiter l'appartement et prendre les identités de tous les occupants car il s'agissait d'un logement social.
il y a 1 mois j'ai recu une assignation en justice me demandant d'etre present au tribunal le XX/XX/2014.
Je ne savais pas qu'il s'agissait d'un logement social, la coloc m'avait l'air parfaitement conforme. j'ai même laisser un chèque de caution... et me voila présenté devant les tribunaux :(
l'organisateur de la coloc (titulaire du bail) est condamné a payé une tres forte amende, mais apparement j'encoure aussi 2 amendes pour un montant de plus de 1000eu.
qu'est ce que je risque vraiment ?
quelles sont les procedures à effectuer pour prouver ma bonne foi et prouver avoir été victime et non complice de cette coloc illegalle ?
précision : je suis hollandaise et je ne parle pas bien le francais
A voir également:
- Collocation illegal dans un HLM
- Demande installation douche hlm - Forum Louer un logement
- Remplacement d'une baignoire en HLM - Forum Immobilier
- Plafond ressources hlm - Guide
- Loi parking hlm - Forum Immobilier
- Parking HLM Privee ou public - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
il y a 1 mois j'ai recu une assignation en justice me demandant d'etre present au tribunal le XX/XX/2014.
peut-être à titre de témoin et pas d'accusée ? qu'est-il notifié sur votre assignation ?
j'encoure aussi 2 amendes pour un montant de plus de 1000eu.
je ne vois pas pourquoi ? vous êtes certes sous-locataire mais vous êtes surtout une victime du locataire qui vous a escroqué !
quelles sont les procedures à effectuer pour prouver ma bonne foi et prouver avoir été victime et non complice de cette coloc illegalle
vous dites avoir signé un contrat de cohabitation, fournissez-en une copie (gardez toujours l'original)
si vous avez répondu à une petite annonce, l'avez-vous gardé ? si , oui encore une preuve contre le principal locataire
vous avez payé un loyer , une caution, si vous avez les preuves que cela a été payé au locataire (par exemple chèque, virement ou des reçus de paiement) encore des preuves contre le locataire
Maintenant il faudrait savoir ce que le locataire en titre a raconté ? peut-être vous a t-il aussi accusé ?
le mieux devant le juge est d'être honnête et de dire la vérité
cdlt
il y a 1 mois j'ai recu une assignation en justice me demandant d'etre present au tribunal le XX/XX/2014.
peut-être à titre de témoin et pas d'accusée ? qu'est-il notifié sur votre assignation ?
j'encoure aussi 2 amendes pour un montant de plus de 1000eu.
je ne vois pas pourquoi ? vous êtes certes sous-locataire mais vous êtes surtout une victime du locataire qui vous a escroqué !
quelles sont les procedures à effectuer pour prouver ma bonne foi et prouver avoir été victime et non complice de cette coloc illegalle
vous dites avoir signé un contrat de cohabitation, fournissez-en une copie (gardez toujours l'original)
si vous avez répondu à une petite annonce, l'avez-vous gardé ? si , oui encore une preuve contre le principal locataire
vous avez payé un loyer , une caution, si vous avez les preuves que cela a été payé au locataire (par exemple chèque, virement ou des reçus de paiement) encore des preuves contre le locataire
Maintenant il faudrait savoir ce que le locataire en titre a raconté ? peut-être vous a t-il aussi accusé ?
le mieux devant le juge est d'être honnête et de dire la vérité
cdlt
bonjour,
tout d'abord merci de votre réactivité et de votre réponse
qu'est-il notifié sur votre assignation ?
qu'un procés est attenté envers mes collocs et moi même :(
je ne vois pas pourquoi ? vous êtes certes sous-locataire mais vous êtes surtout une victime du locataire qui vous a escroqué !
en fait dans mon cas il ne s'agit pas d'amendes mais de regler les frais d'avocat et d'huissier de la partie adverse. (et il est préciser que M. XXX, M. XXX mdme XXX et Mdme moi meme doivent regler ces frais de justice)
et de payer une majoration du loyer de 30%
vous dites avoir signé un contrat de cohabitation, fournissez-en une copie (gardez toujours l'original)
si vous avez répondu à une petite annonce, l'avez-vous gardé ? si , oui encore une preuve contre le principal locataire
vous avez payé un loyer , une caution, si vous avez les preuves que cela a été payé au locataire (par exemple chèque, virement ou des reçus de paiement) encore des preuves contre le locataire
j'ai tous les documents à savoir contrat, échange de mails et preuves bancaire
Maintenant il faudrait savoir ce que le locataire en titre a raconté ? peut-être vous a t-il aussi accusé ?
à priori non, il a reconnu les fait et expliquer à l'huissier en détail le contrat de coloc et les sommes percues pour le logement.
le problème est que j'habite tjs dans cette colloc le procés est ds quelque mois, que dois je faire ?
rester et attendre la décision de la justice !
ou chercher dès maintenant un nouvel habitat. ce qui me semble est la meilleure option mais ce n'ai pas evident en Region Parisienne
d'avance, merci !
tout d'abord merci de votre réactivité et de votre réponse
qu'est-il notifié sur votre assignation ?
qu'un procés est attenté envers mes collocs et moi même :(
je ne vois pas pourquoi ? vous êtes certes sous-locataire mais vous êtes surtout une victime du locataire qui vous a escroqué !
en fait dans mon cas il ne s'agit pas d'amendes mais de regler les frais d'avocat et d'huissier de la partie adverse. (et il est préciser que M. XXX, M. XXX mdme XXX et Mdme moi meme doivent regler ces frais de justice)
et de payer une majoration du loyer de 30%
vous dites avoir signé un contrat de cohabitation, fournissez-en une copie (gardez toujours l'original)
si vous avez répondu à une petite annonce, l'avez-vous gardé ? si , oui encore une preuve contre le principal locataire
vous avez payé un loyer , une caution, si vous avez les preuves que cela a été payé au locataire (par exemple chèque, virement ou des reçus de paiement) encore des preuves contre le locataire
j'ai tous les documents à savoir contrat, échange de mails et preuves bancaire
Maintenant il faudrait savoir ce que le locataire en titre a raconté ? peut-être vous a t-il aussi accusé ?
à priori non, il a reconnu les fait et expliquer à l'huissier en détail le contrat de coloc et les sommes percues pour le logement.
le problème est que j'habite tjs dans cette colloc le procés est ds quelque mois, que dois je faire ?
rester et attendre la décision de la justice !
ou chercher dès maintenant un nouvel habitat. ce qui me semble est la meilleure option mais ce n'ai pas evident en Region Parisienne
d'avance, merci !
Bonjour
le problème est que j'habite tjs dans cette colloc le procés est ds quelque mois, que dois je faire ?
cette sous-location étant illégale , le mieux est de trouver un autre logement et de partir.
Gardez bien toutes les preuves que vous présenterez lors de l'audience (gardez bien les originaux et ne fournissez que les copies),
vous êtes une victime du locataire en titre avant tout, vous avez répondu à une annonce en toute bonne foi.
revenez nous tenir au courant.
cdlt
le problème est que j'habite tjs dans cette colloc le procés est ds quelque mois, que dois je faire ?
cette sous-location étant illégale , le mieux est de trouver un autre logement et de partir.
Gardez bien toutes les preuves que vous présenterez lors de l'audience (gardez bien les originaux et ne fournissez que les copies),
vous êtes une victime du locataire en titre avant tout, vous avez répondu à une annonce en toute bonne foi.
revenez nous tenir au courant.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...