Location dont le cadastre oscille entre bâtiment dur et léger
josse34
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josse34 Messages postés 84 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis actuellement locataire dans un logement dont le cadastre oscille entre deux statues :
Le séjour est cadastré en bâtiment dur
La chambre et la sdb sont cadastrées en bâtiment léger (exemple hangars selon la notice).
Cela signifie t'il que ce n'est pas habitable et/ou non déclaré aux impôts ?
Merci !!
Je suis actuellement locataire dans un logement dont le cadastre oscille entre deux statues :
Le séjour est cadastré en bâtiment dur
La chambre et la sdb sont cadastrées en bâtiment léger (exemple hangars selon la notice).
Cela signifie t'il que ce n'est pas habitable et/ou non déclaré aux impôts ?
Merci !!
6 réponses
Bonjour et merci.
Comment le savoir précisément, les impôts me disent que la taxe d'habitation est payée et que ça leur suffit...!
Comment le savoir précisément, les impôts me disent que la taxe d'habitation est payée et que ça leur suffit...!
Le plan cadastral indique qu'il y a une construction sur la parcelle. Il précise le cas échéant s'il s'agit d'une construction légère. Mais au final c'est juste de l'information. La mise à jour est faite par les géomètres du cadastre. Et parfois il y a des loupés.
Contactez la mairie et demandez si elle a délivré des autorisations à l'adresse où se situe la maison.
Que le bâtiment apparaisse en clair sur le plan cadastral ne signifie pas pour autant qu'il n'est pas habitable. Mais si vous posez la question c'est qu'il doit certainement y avoir un souci...
Contactez la mairie et demandez si elle a délivré des autorisations à l'adresse où se situe la maison.
Que le bâtiment apparaisse en clair sur le plan cadastral ne signifie pas pour autant qu'il n'est pas habitable. Mais si vous posez la question c'est qu'il doit certainement y avoir un souci...
Merci.
Effectivement, il y a une procédure pour logement indécent/insalubre avec un prochain contrôle de l'ARS.
C'est pourquoi je fouille car je ne serai pas à ma première surprise, voici le plan cadastral satellite, je vis dans la zone entourée en rouge, qu'en pensez vous ?
Effectivement, il y a une procédure pour logement indécent/insalubre avec un prochain contrôle de l'ARS.
C'est pourquoi je fouille car je ne serai pas à ma première surprise, voici le plan cadastral satellite, je vis dans la zone entourée en rouge, qu'en pensez vous ?
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