Location dont le cadastre oscille entre bâtiment dur et léger

Question

Bonjour, 
Je suis actuellement locataire dans un logement dont le cadastre oscille entre deux statues :
Le séjour est cadastré en bâtiment dur
La chambre et la sdb sont cadastrées en bâtiment léger (exemple hangars selon la notice).
Cela signifie t'il que ce n'est pas habitable et/ou non déclaré aux impôts ?
Merci !!

Josh Randall · Answer

Bonjour

Il est possible que l'aménagement et/ou extension du bâti ait été réalisé sans autorisation

josse34 · Answer

Bonjour et merci.
Comment le savoir précisément, les impôts me disent que la taxe d'habitation est payée et que ça leur suffit...!

Josh Randall · Answer

Le plan cadastral indique qu'il y a une construction sur la parcelle. Il précise le cas échéant s'il s'agit d'une construction légère. Mais au final c'est juste de l'information. La mise à jour est faite par les géomètres du cadastre. Et parfois il y a des loupés.

Contactez la mairie et demandez si elle a délivré des autorisations à l'adresse où se situe la maison.

Que le bâtiment apparaisse en clair sur le plan cadastral ne signifie pas pour autant qu'il n'est pas habitable. Mais si vous posez la question c'est qu'il doit certainement y avoir un souci...

josse34 · Answer

Merci.
Effectivement, il y a une procédure pour logement indécent/insalubre avec un prochain contrôle de l'ARS.
C'est pourquoi je fouille car je ne serai pas à ma première surprise, voici le plan cadastral satellite, je vis dans la zone entourée en rouge, qu'en pensez vous ?

Josh Randall · Answer

Le caractère illégal de la construction sera plutôt à discuter avec la commune.
Voyez avec votre assurance habitation: une assistance juridique est peut-être incluse dans votre contrat. Elle pourrait vous assister dans vos démarches

josse34 · Answer

Malheureusement la commune ne dit pas grand chose pour le moment et j'aurai dû être plus attentif au téléphone à la souscription de l'assurance, l'option protection juridique n'y est pas...

Location dont le cadastre oscille entre bâtiment dur et léger

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