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BmV
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5 mars 2020 à 13:13
5 mars 2020 à 13:13
" la mairie qui ne peut pas nous donner la superficie exacte de la zone UD de notre terrain. " : c'est carrément effarant !
Alors qu'ils sont à la base de la situation !
Ils pourraient donner au moins une superficie approximative...
No comment ....
De toute façon, si vous voulez vendre la partie UD de votre terrain et avant de passer devant notaire, il faudra détacher la parcelle correspondant et pour cela passer par un géomètre-expert qui, lui, saura vous dire.
Avec peut-être en effet l'aide d'un géomaticien... Mais ça, ce sera à lui de voir.
Pour le reste, la mairie n'a pas à "vouloir" vous donner un passage plus large ou pas, elle est obligée de vous accorder une servitude de passage suffisante pour la desserte complète du terrain concerné, donc véhicules, réseaux, etc. (article 682 du Code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150125/2020-03-05/ ).
Alors qu'ils sont à la base de la situation !
Ils pourraient donner au moins une superficie approximative...
No comment ....
De toute façon, si vous voulez vendre la partie UD de votre terrain et avant de passer devant notaire, il faudra détacher la parcelle correspondant et pour cela passer par un géomètre-expert qui, lui, saura vous dire.
Avec peut-être en effet l'aide d'un géomaticien... Mais ça, ce sera à lui de voir.
Pour le reste, la mairie n'a pas à "vouloir" vous donner un passage plus large ou pas, elle est obligée de vous accorder une servitude de passage suffisante pour la desserte complète du terrain concerné, donc véhicules, réseaux, etc. (article 682 du Code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150125/2020-03-05/ ).
Josh Randall
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4 mars 2020 à 07:40
4 mars 2020 à 07:40
Bonjour
Cela dépend de ce que vous voulez exactement.
Le terrain est constructible sur la zone UD mais la largeur d'accès est insuffisante. La zone AU est potentiellement constructible mais fait partie d'une opération d'aménagement et de programmation (OAP) qui oblige à une opération de construction d'ensemble sur un périmètre défini.
Certains logiciels permettent de dire le pourcentage du terrain affecté par un zonage du PLU. Mais pas facile de faire cette estimation quand on n'a pas les outils. Ou alors il faut connaître un géomaticien..
Que pouvons-nous faire?
Cela dépend de ce que vous voulez exactement.
Le terrain est constructible sur la zone UD mais la largeur d'accès est insuffisante. La zone AU est potentiellement constructible mais fait partie d'une opération d'aménagement et de programmation (OAP) qui oblige à une opération de construction d'ensemble sur un périmètre défini.
Certains logiciels permettent de dire le pourcentage du terrain affecté par un zonage du PLU. Mais pas facile de faire cette estimation quand on n'a pas les outils. Ou alors il faut connaître un géomaticien..
Bonjour
Je vous remercie pour votre retour. Je vais creuser la piste du geomaticien...
Quant à la largeur insuffisante, je pense adresser un courrier au Maire pour qu il nous accorde une largeur plus grande puisque c est une parcelle municipale qui nous empêche d accéder à notre terrain.
Cordialement
Catherine
Je vous remercie pour votre retour. Je vais creuser la piste du geomaticien...
Quant à la largeur insuffisante, je pense adresser un courrier au Maire pour qu il nous accorde une largeur plus grande puisque c est une parcelle municipale qui nous empêche d accéder à notre terrain.
Cordialement
Catherine
Josh Randall
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5 mars 2020 à 12:51
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Merci de nous tenir au courant !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2020 à 21:19
Merci beaucoup pour votre message. J'ai appelé le service urbanisme de la mairie qui m'a finalement (après 3 coups de fil) envoyée une annexe du PLU avec tout le projet d'aménagement de notre terrain placée en zone 1AU. Je suis tombée de haut. La mairie a en effet déjà travaillé avec un géomètre expert pour créer voiries secondaires, des voieries principales et un hypothétique projet d'aménagement … moi qui je pensais pouvoir créer des lots sur notre terrain en zone AU; le problème c'est que le projet concerne plusieurs parcelles appartenant à des propriétaires différents. A la question, est-ce vous allez exercer votre droit de préemption, le service d'urbanisme me répond "pas forcément".
Conclusion: Suite à votre message BmV, je vais préparer un courrier pour le Maire en lui demandant un passage suffisant pour desservir la parcelle UD. Je vais m'orienter vers un géomètre expert aussi mais je me demandais si je devais m'adresser à ce même géomètre expert qui a déjà préparé ce fameux plan d'aménagement d'ensemble avec la Mairie ou si je devais m'adresser à un géomètre expert "plus neutre"? Je crains en effet qu'il y ait des "arrangements", des "dessous de table"... Dans quel ordre procédait? D'abord le géomètre pour diviser le terrain ou d'abord la demande de desserte?
Merci pour tout
Catherine