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Pouvoir d'un huissier belge pour recouvrement d'une contravention en France

Sigismond59 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2020 - 28 févr. 2020 à 13:08
 Utilisateur anonyme - 28 févr. 2020 à 13:50
Bonjour,
quel est le risque pour un citoyen résident français à ne pas payer une amende de 60€ suite à une contravention établie en Belgique et suivie par le cabinet d'huissier Modero à Anvers ?
Cdlt

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
28 févr. 2020 à 13:50
Bonjour,
Il y a un accord entre la France et la Belgique pour "échanger" les recouvrements. Vous pouvez donc être poursuivi en France pour cette infraction commise en Belgique.
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