Pouvoir d'un huissier belge pour recouvrement d'une contravention en France

Sigismond59 Messages postés 1 Statut Membre -
Utilisateur anonyme - 28 févr. 2020 à 13:50

Bonjour,
quel est le risque pour un citoyen résident français à ne pas payer une amende de 60€ suite à une contravention établie en Belgique et suivie par le cabinet d'huissier Modero à Anvers ?
Cdlt

A voir également:

Un huissier français peut il intervenir en belgique
Modero huissier de justice - Meilleures réponses
Amende lez anvers huissier - Meilleures réponses
Harcèlement huissier waterlot - Forum Banque et Crédit
Huissier réunis sms - Forum Justice
Un huissier peut il imposer un montant de remboursement forum - Forum Banque et Crédit
Parisot huissier avis - Forum Justice
Sas doco huissier avis - Forum Consommation

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

Bonjour,
Il y a un accord entre la France et la Belgique pour "échanger" les recouvrements. Vous pouvez donc être poursuivi en France pour cette infraction commise en Belgique.

Discussions similaires

EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire

Huissiers Réunis me harcèle

HARCELEMENT HUISSIER

Un huissier peut il saisir mes parents

NORIANCE huissiers sms

Discussions similaires

Newsletters