Pouvoir d'un huissier belge pour recouvrement d'une contravention en France

Sigismond59 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
quel est le risque pour un citoyen résident français à ne pas payer une amende de 60€ suite à une contravention établie en Belgique et suivie par le cabinet d'huissier Modero à Anvers ?
Cdlt

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Il y a un accord entre la France et la Belgique pour "échanger" les recouvrements. Vous pouvez donc être poursuivi en France pour cette infraction commise en Belgique.
    6

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