Pouvoir d'un huissier belge pour recouvrement d'une contravention en France
Sigismond59
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Bonjour,
quel est le risque pour un citoyen résident français à ne pas payer une amende de 60€ suite à une contravention établie en Belgique et suivie par le cabinet d'huissier Modero à Anvers ?
Cdlt
quel est le risque pour un citoyen résident français à ne pas payer une amende de 60€ suite à une contravention établie en Belgique et suivie par le cabinet d'huissier Modero à Anvers ?
Cdlt
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