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Pouvoir d'un huissier belge pour recouvrement d'une contravention en France

Sigismond59 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
quel est le risque pour un citoyen résident français à ne pas payer une amende de 60€ suite à une contravention établie en Belgique et suivie par le cabinet d'huissier Modero à Anvers ?
Cdlt
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Il y a un accord entre la France et la Belgique pour "échanger" les recouvrements. Vous pouvez donc être poursuivi en France pour cette infraction commise en Belgique.
6

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