Considéré à tort comme jeune conducteur
cengel67
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cengel67 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour à toutes et à tous,
J'ai été verbalisé par des gendarmes le 14 décembre pour avoir glissé un stop. J'ai donc payé une amende de 90 euros et je reçois quelques jours plus tard la lettre 48N m'indiquant que j'ai fait l'objet d'un retrait de 4 points et, en tant que jeune conducteur, j'avais l'obligation à ce titre de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, sous peine d'amende voire de suspension de permis.
Or il se trouve que je n'étais plus jeune conducteur au moment de l'infraction : mes 2 ans de permis probatoire s'étaient écoulés quelques jours auparavant (le 7 décembre précisément).
Ma question est donc la suivante : comment contester l'obligation de participer au stage dans la mesure où il est dédié aux jeunes conducteurs, statut dont je ne disposait pas au moment de l'infraction ?
Je vous remercie d'avance pour votre compréhension !
J'ai été verbalisé par des gendarmes le 14 décembre pour avoir glissé un stop. J'ai donc payé une amende de 90 euros et je reçois quelques jours plus tard la lettre 48N m'indiquant que j'ai fait l'objet d'un retrait de 4 points et, en tant que jeune conducteur, j'avais l'obligation à ce titre de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, sous peine d'amende voire de suspension de permis.
Or il se trouve que je n'étais plus jeune conducteur au moment de l'infraction : mes 2 ans de permis probatoire s'étaient écoulés quelques jours auparavant (le 7 décembre précisément).
Ma question est donc la suivante : comment contester l'obligation de participer au stage dans la mesure où il est dédié aux jeunes conducteurs, statut dont je ne disposait pas au moment de l'infraction ?
Je vous remercie d'avance pour votre compréhension !
4 réponses
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Bonjour,
Juste pour vérifier : vous avez fait conduite accompagnée pour avoir une durée de permis probatoire à 2 ans ? Sinon c'est 3 ans.
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Bonjour
date de délivrance du permis ( indiquée sur le permis ) ???
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conduite ACCOMPAGNÉE ou conduite SUPERVISÉE ; c'est pas la même chose
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alors vous faites un courrier R/AR à l'adresse indiquée sur le 48N avec copie recto/verso du permis en contestant cette obligation
La législation juridique et financière évolue en permanence...