Considéré à tort comme jeune conducteur

cengel67 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 29 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2020 - 28 févr. 2020 à 14:20
cengel67 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 29 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2020 - 29 févr. 2020 à 18:19
Bonjour à toutes et à tous,

J'ai été verbalisé par des gendarmes le 14 décembre pour avoir glissé un stop. J'ai donc payé une amende de 90 euros et je reçois quelques jours plus tard la lettre 48N m'indiquant que j'ai fait l'objet d'un retrait de 4 points et, en tant que jeune conducteur, j'avais l'obligation à ce titre de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, sous peine d'amende voire de suspension de permis.
Or il se trouve que je n'étais plus jeune conducteur au moment de l'infraction : mes 2 ans de permis probatoire s'étaient écoulés quelques jours auparavant (le 7 décembre précisément).

Ma question est donc la suivante : comment contester l'obligation de participer au stage dans la mesure où il est dédié aux jeunes conducteurs, statut dont je ne disposait pas au moment de l'infraction ?

Je vous remercie d'avance pour votre compréhension !

4 réponses

AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 017
28 févr. 2020 à 14:33
Bonjour,

Juste pour vérifier : vous avez fait conduite accompagnée pour avoir une durée de permis probatoire à 2 ans ? Sinon c'est 3 ans.
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cengel67 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 29 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2020
28 févr. 2020 à 14:35
Bonjour,
Oui je vous confirme que j’ai eu mon permis dans le cadre de l’AAC (pardon de ne pas avoir précisé...)
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dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 6 330
28 févr. 2020 à 15:17
Bonjour

date de délivrance du permis ( indiquée sur le permis ) ???

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cengel67 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 29 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2020
28 févr. 2020 à 15:21
Bonjour,
Mon permis indique qu’il a été délivré le 7 décembre 2017.
Cordialement.
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dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 6 330 > cengel67 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 29 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2020
28 févr. 2020 à 15:24
Date à laquelle votre permis a été établi ( pardon )
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cengel67 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 29 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2020 > dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024
29 févr. 2020 à 12:56
Le verso de mon permis indique la date du 26 octobre 2017.
Cordialement.
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dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 6 330
29 févr. 2020 à 17:53
conduite ACCOMPAGNÉE ou conduite SUPERVISÉE ; c'est pas la même chose

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cengel67 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 29 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2020
29 févr. 2020 à 18:06
Je vous confirme que j’ai passé mon permis dans le cadre de la conduite accompagnée.
Cordialement.
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dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 6 330
29 févr. 2020 à 18:16
alors vous faites un courrier R/AR à l'adresse indiquée sur le 48N avec copie recto/verso du permis en contestant cette obligation

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cengel67 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 29 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2020
29 févr. 2020 à 18:19
Très bien je vais faire ça je vous remercie !
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