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Trimestres cotisés

polgara--24110 -  
 W -
bonjour
j'ai été licenciée fin 2014
suite à un procès, mon employeur a été condamné à me verser des arriérés de salaire que j'ai perçu en 2016 et sur lesquels j'ai bien évidemment payé des impôts
sachant que les cotisations ont été versées en 2016, celà valide t'il des trimestres cotisés pour la retraite
merci pour votre aide précieuse, ce forum est une mine d'or de vrais renseignements

5 réponses

Réponse 1 / 5
jee pee Messages postés 42572 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 326
 
Bonjour,

S'il y a un bulletin de paie reprenant ces arriérés et les cotisations, oui cela doit compter pour la retraite.

Après est-ce que cela valide des trimestres, cela dépend d'abord de votre activité en 2016. Si vous étiez salariée, vous avez peut être déjà les 4 trimestres, si ce n'est pas le cas, les arriérés s'ajoutent aux autres salaires pour le calcul des trimestres totaux.

En 2016 il fallait 1450,50 € de revenu brut pour valider un trimestre, soit 5802 € pour valider les 4 trimestres.

Cdlt
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Réponse 2 / 5
polgara--24110
 
justement je n'ai jamais obtenu mes bulletins de salaire pour cette période de 2016
en 2016 j'étais au chomage
mon employeur avait il obligation de me remettre ces bulletin de salaire ?
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jee pee Messages postés 42572 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 326
 
il faut bien un justificatif avec salaire brut, cotisations maladie retraite, ...

et ces sommes apparaissent-elles dans votre relevé de carrière ? si ce n'est pas le cas l'employeur n'a peut être pas effectué la déclaration
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Réponse 3 / 5
polgara--24110
 
les sommes n'apparaissent pas en totalité, en même, mon relevé de carrière est bourré d'erreurs, par contre elles apparaissent sur mon avis d'imposition
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jee pee Messages postés 42572 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 326
 
l'avis d'imposition n'apporte pas grand chose pour la retraite.

si un montant apparait c'est que la déclaration a du être effectuée. Pour le montant, il doit avoir été limité au plafond de la Sécurité Sociale, en 2016 le PMSS était de 3218 €, dans ce cas cela permet de valider 2 trimestres.
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Réponse 4 / 5
WalkingFred
 
Il faut conserver le jugement. Dessus figure sans doute le montant des salaires et des cotisations. A mon avis, votre relevé ne les fait pas apparaître (ce serait surprenant que l'employeur condamné ait fait le nécessaire !), le jugement (des Prud'hommes ?) permettra d'ajouter les sommes soumises à cotisations qui figurent dessus. ça se limitera au plafond de la sécurité sociale le cas échéant, et ce sera validé uniquement sur l'année du paiement, même si ça évoque des périodes antérieures. Résultat : on peut être gagnant sur la retraite, ou perdant avec cette situation. Ce n'est pas un choix qui est laissé. Vérifiez tout de même que ça ne vous pénalise pas (exemple : si c'est un salaire qui fait baisser votre moyenne...), auquel cas, rien ne vous oblige à le signaler, et vous pourrez toujours attendre le dernier moment pour le faire, histoire de s'en assurer par le biais de simulations (que ne vous fera pas la CARSAT). En 2016, vous avez certainement déjà les 4 trimestres au titre du chômage. Les salaires pourraient remplacer ces 4 trimestres d'assurance par 4 trimestres de cotisation (cela n'aurait u intérêt que si vous visez une retraite anticipée ou si vous avez moins de 120 trimestres cotisés et que vous serez bénéficiaire du minimum contributif). C'est compliqué. Et les avis d'impôts ne changeront rien dans cette histoire (un avis d'impôts ne sert qu'à expliciter un bulletin de salaire existant mais douteux dans ce cas-là). Il y a quel brut soumis à cotisation vieillesse en 2016 sur ce jugement ?
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Réponse 5 / 5
polgara--24110
 
merci mais le jugement ne vise pas les cotisations et n'a pas condamné mon ancien employeur à m'adresser les bulletins de salaire
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jee pee Messages postés 42572 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 326
 
Oui le jugement doit indiquer un montant brut. Mais l'employeur en versant l'indemnité, qui ne devait pas correspondre au jugement n'a donné aucun papier avec le justicatif du type brut 5000 - cotisations 600 = à payer 4400 ?

et le montant sur le relevé, il correspond à quoi ?
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polgara--24110 > jee pee Messages postés 42572 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
en fait, c'est assez complexe à expliquer,
j'étais en arrêt maladie suite à un accident du travail sur le lieu du travail
ma caisse de retraite prend en charge le complément de salaire mais le verse à l'employeur, celui-ci ne me les a pas reversé mais a été condamné deux ans plus tard à le faire, il devait établir des bulletins de salaire car ce complément de salaire est soumis à cotisations sociales, ainsi que CSG et RDS, il n'en a rien fait, le CP l'a condamné à me rembourser ces sommes mais sans le condamner à m'adresser des bulletins de salaire rectificatif
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W > polgara--24110
 
Donc on parle d'indemnités journalières et non pas de salaire. ça n'aura aucune incidence sur la retraite, ce ne sont pas de sommes soumises à cotisations. Si l'année 2016 présente déjà 4 trimestres de chômage, on peut se permettre d'en rester là : il n'y a rien d perdu, et rien à gagner non plus d'un point de vue retraite. Je vois bien un cas hautement tordu si vous vouliez partir en retraite anticipée... mais peut-être que ce n'est pas la peine d'en parler ?
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