Formation AFPA 1982 1983 et trimestres retraite
iledescocos
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13 octobre 2020
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Modifié le 13 oct. 2020 à 12:25
AR - 6 nov. 2023 à 09:43
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1 réponse
Il n'y a rien ou bien il y a des salaires retenus trop faibles pour valider un trimestre sur aucune des 2 années concernées ?
Si vous regarder vos bulletins de rémunération, vous verrez qu'il ne figure dessus aucune cotisation vieillesse. Il y a peut-être la mention "cotisations prises en charge par l'état". Vous avez certainement dessus un "net" égal au "brut", ce qui est la preuve de l'absence de prélèvement de cotisation. Pas de cotisation = pas de salaire. C'est normal avec la formation professionnelle. Les salaires retenus, s'il y en a quand même qui figurent sur votre relevé de carrière, sont calculés à partir d'une base forfaitaire. C'est le nombre d'heures de formation sur chaque année civile qui détermine le montant en multipliant le nombre d'heure par un forfait (3,32 francs par heure en 1982 et 3,73 francs en 1983). Si vous avez fait 12 mois de formation à cheval sur 2 ans, avec à l'époque des mois à 169 heures, on serait sur quelque chose comme 3366 francs ainsi retenus sur 1982 si vous avez fait 6 mois de formation. Or, il faut 3630 francs pour valider un trimestre cette année-là. Si vous avez des sommes insuffisantes sur ces 2 années, il n'y a peut-être pas d'erreur, juste un truc dur à accepter. ça n'est jamais expliqué aux gens quand ils font une formation, ou alors ça leur échappe sur le moment. Mais la réponse est sur vos bulletins depuis 40 ans... Il se peut très bien que cette période, équitablement répartie sur 2 années civiles, ne vous valide aucun trimestre s'il n'y a que ça sur les 2 années concernées. La seule chance d'avoir peut-être 1 trimestre serait qu'une des 2 années comporte 7 ou 8 mois ou + sur les 12 de la durée totale du stage. Après, ce n'est pas du vol comme on l'entend souvent : il n'y a pas eu de prélèvement, et si ça valide 1 ou 2 trimestres, c'est gratuit au vu de l'absence de prélèvement. Le problème, c'est que ce n'est pas expliqué sur le moment et qu'on découvre la mauvaise surprise de nombreuses années après.
Si vous regarder vos bulletins de rémunération, vous verrez qu'il ne figure dessus aucune cotisation vieillesse. Il y a peut-être la mention "cotisations prises en charge par l'état". Vous avez certainement dessus un "net" égal au "brut", ce qui est la preuve de l'absence de prélèvement de cotisation. Pas de cotisation = pas de salaire. C'est normal avec la formation professionnelle. Les salaires retenus, s'il y en a quand même qui figurent sur votre relevé de carrière, sont calculés à partir d'une base forfaitaire. C'est le nombre d'heures de formation sur chaque année civile qui détermine le montant en multipliant le nombre d'heure par un forfait (3,32 francs par heure en 1982 et 3,73 francs en 1983). Si vous avez fait 12 mois de formation à cheval sur 2 ans, avec à l'époque des mois à 169 heures, on serait sur quelque chose comme 3366 francs ainsi retenus sur 1982 si vous avez fait 6 mois de formation. Or, il faut 3630 francs pour valider un trimestre cette année-là. Si vous avez des sommes insuffisantes sur ces 2 années, il n'y a peut-être pas d'erreur, juste un truc dur à accepter. ça n'est jamais expliqué aux gens quand ils font une formation, ou alors ça leur échappe sur le moment. Mais la réponse est sur vos bulletins depuis 40 ans... Il se peut très bien que cette période, équitablement répartie sur 2 années civiles, ne vous valide aucun trimestre s'il n'y a que ça sur les 2 années concernées. La seule chance d'avoir peut-être 1 trimestre serait qu'une des 2 années comporte 7 ou 8 mois ou + sur les 12 de la durée totale du stage. Après, ce n'est pas du vol comme on l'entend souvent : il n'y a pas eu de prélèvement, et si ça valide 1 ou 2 trimestres, c'est gratuit au vu de l'absence de prélèvement. Le problème, c'est que ce n'est pas expliqué sur le moment et qu'on découvre la mauvaise surprise de nombreuses années après.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 nov. 2023 à 08:50
Bonjour WalkingFred,
Qu'en est-il si sur le bulletin de salaire si on a bien un brut imposable différent du salaire net, 3235,10 en brut et 2938,98 en net .
Pour mon cas j'ai effectué un stage AFPA de décembre 1981 à juin 1982.
Sur mon bulletin il y a "cotisations sociales prises en charge par l'état" mais de cotisations vieillesses, juste brut imposables sans plus de détails.
J'ai bien vu que ce mail date de 2020, mais qui sait on peut espérer un réponse ;
Bien cordialement
6 nov. 2023 à 09:43
Vous vous retrouvez donc dans la situation décrite ci dessus.
Net imposable, net à payer, pour la retraite c'est du pareil au même ce sont des chiffres sans importance.