CONGE PARENTAL CLCA CAF, quelles années pour calcul trimestres??
sahra9
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'accoucher de mon 1er enfant le 10/09/2013 et j'aimerais bénéficier du CLCA pour 6 mois.
Il faut 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 années précédant la naissance.
Je suis en emploi depuis le 19/09/2011.
En 2011, j'ai 3 trimestres
En 2012, 4 trimestres
En 2013, 4 trimestres
Quelles années prend la CAF en compte svp?
Car si c'est 2011 et 2012 je n'y aurai pas droit.
Merci par avance,
Je viens d'accoucher de mon 1er enfant le 10/09/2013 et j'aimerais bénéficier du CLCA pour 6 mois.
Il faut 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 années précédant la naissance.
Je suis en emploi depuis le 19/09/2011.
En 2011, j'ai 3 trimestres
En 2012, 4 trimestres
En 2013, 4 trimestres
Quelles années prend la CAF en compte svp?
Car si c'est 2011 et 2012 je n'y aurai pas droit.
Merci par avance,
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1 réponse
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F313
extrait:
"Conditions liées à l'exercice antérieur d'une activité professionnelle
L'allocataire doit justifier d'au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse (en continu ou non) validés au titre d'une activité professionnelle :
dans les 2 ans qui précédent la naissance de son enfant s'il n'a qu'1 enfant,
dans les 4 ans s'il s'agit d'un 2ème enfant,
dans les 5 ans s'il a 3 enfants ou plus.
La période de référence, c'est-à-dire les 2 ans, 4 ans ou 5 ans, est celle qui précède :
la naissance, l'adoption (ou l'accueil) de l'enfant
ou la demande du complément si elle est postérieure et si l'allocataire a plus d'un enfant à charge. "
Cordialement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F313
extrait:
"Conditions liées à l'exercice antérieur d'une activité professionnelle
L'allocataire doit justifier d'au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse (en continu ou non) validés au titre d'une activité professionnelle :
dans les 2 ans qui précédent la naissance de son enfant s'il n'a qu'1 enfant,
dans les 4 ans s'il s'agit d'un 2ème enfant,
dans les 5 ans s'il a 3 enfants ou plus.
La période de référence, c'est-à-dire les 2 ans, 4 ans ou 5 ans, est celle qui précède :
la naissance, l'adoption (ou l'accueil) de l'enfant
ou la demande du complément si elle est postérieure et si l'allocataire a plus d'un enfant à charge. "
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez travaillé 8 mois et 10 jours avant la naissance, donc avec les trimestres 2011 et 2012, cela est bon.
Pensez à prévenir en temps et dans les formes votre employeur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2280