CONGE PARENTAL CLCA CAF, quelles années pour calcul trimestres??
sahra9
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doris33
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20 oct. 2013 à 17:26
20 oct. 2013 à 17:26
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F313
extrait:
"Conditions liées à l'exercice antérieur d'une activité professionnelle
L'allocataire doit justifier d'au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse (en continu ou non) validés au titre d'une activité professionnelle :
dans les 2 ans qui précédent la naissance de son enfant s'il n'a qu'1 enfant,
dans les 4 ans s'il s'agit d'un 2ème enfant,
dans les 5 ans s'il a 3 enfants ou plus.
La période de référence, c'est-à-dire les 2 ans, 4 ans ou 5 ans, est celle qui précède :
la naissance, l'adoption (ou l'accueil) de l'enfant
ou la demande du complément si elle est postérieure et si l'allocataire a plus d'un enfant à charge. "
Cordialement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F313
extrait:
"Conditions liées à l'exercice antérieur d'une activité professionnelle
L'allocataire doit justifier d'au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse (en continu ou non) validés au titre d'une activité professionnelle :
dans les 2 ans qui précédent la naissance de son enfant s'il n'a qu'1 enfant,
dans les 4 ans s'il s'agit d'un 2ème enfant,
dans les 5 ans s'il a 3 enfants ou plus.
La période de référence, c'est-à-dire les 2 ans, 4 ans ou 5 ans, est celle qui précède :
la naissance, l'adoption (ou l'accueil) de l'enfant
ou la demande du complément si elle est postérieure et si l'allocataire a plus d'un enfant à charge. "
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2013 à 18:13
Modifié par doris33 le 20/10/2013 à 18:24
Vous avez travaillé 8 mois et 10 jours avant la naissance, donc avec les trimestres 2011 et 2012, cela est bon.
Pensez à prévenir en temps et dans les formes votre employeur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2280