Salaires non payé
Ser.k
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Ser.k Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 27 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2020 - 24 juin 2020 à 17:25
Ser.k Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 27 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2020 - 24 juin 2020 à 17:25
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6 réponses
pour savoir si l'entreprise fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, renseignez vous auprès du greffe du tribunal de commerce. Si c'est le cas, et qu'un mandataire judiciaire a été nommé, il devrait se manifester. Il actionnera une assurance qui se substitue à l'employeur défaillant.
commencez par adresser une mise en demeure par LRAR détaillant les sommes dues en exigeant le paiement sous 15 jours, faute de quoi vous saisirez le tribunal des prud'hommes. Pour cette dernière démarche, le recours à un avocat est vivement conseillé.
compte tenu de la situation que vous décrivez, il est fort probable qu'il faudra une deuxième procédure devant le tribunal de commerce...
commencez par adresser une mise en demeure par LRAR détaillant les sommes dues en exigeant le paiement sous 15 jours, faute de quoi vous saisirez le tribunal des prud'hommes. Pour cette dernière démarche, le recours à un avocat est vivement conseillé.
compte tenu de la situation que vous décrivez, il est fort probable qu'il faudra une deuxième procédure devant le tribunal de commerce...
vous ne travaillez plus ?
Ser.k
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24 juin 2020
27 févr. 2020 à 11:47
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Non, je ne travaille plus,
Je passe mes journée à tourner dans la commune pour le trouvé.
Je passe mes journée à tourner dans la commune pour le trouvé.
le siège de l'entreprise et/ou votre lieu de travail ne sont plus ouverts ?
Ser.k
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24 juin 2020
27 févr. 2020 à 12:01
27 févr. 2020 à 12:01
Le siège social est une boîte au lettre dans une pépinière ( elle y est encore)
Le lieu de travail c'est des chantiers de bâtiment, alors c'est un peux compliqué d
Le lieu de travail c'est des chantiers de bâtiment, alors c'est un peux compliqué d
vous avez donc une adresse à laquelle envoyer la mise en demeure...vu la situation, je crains fort que ça ne se termine au tribunal...
vous pouvez aussi demander une intervention de l'Inspecteur du travail.
vous pouvez aussi demander une intervention de l'Inspecteur du travail.
Ser.k
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24 juin 2020
27 févr. 2020 à 13:08
27 févr. 2020 à 13:08
Oui, j'ai une adresse à laquelle je peu envoyé une mise en demeure où demande de régularisation de la situation.
Pourquoi vous craignez que sa se termine en tribunal ?
Pourquoi vous craignez que sa se termine en tribunal ?
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quand un employeur déménage à la cloche de bois et ne donne plus signe de vie, c'est généralement mauvais signe.
il serait utile de mettre l'Inspecteur du travail dans la boucle...faites votre LRAR à l'employeur en y indiquant "copie à l'Inspecteur du travail" et adressez lui un double du courrier. Si l'employeur persiste dans son inertie, vous prendrez alors contact avec lui afin qu'il contrôle l'entreprise. Il ne pourra pas faire le chèque à la place de l'employeur, mais pourra constater l'infraction, ce qui, si ça ne débloque pas la situation, vous sera utile dans le cadre d'une future procédure au CPH.
il serait utile de mettre l'Inspecteur du travail dans la boucle...faites votre LRAR à l'employeur en y indiquant "copie à l'Inspecteur du travail" et adressez lui un double du courrier. Si l'employeur persiste dans son inertie, vous prendrez alors contact avec lui afin qu'il contrôle l'entreprise. Il ne pourra pas faire le chèque à la place de l'employeur, mais pourra constater l'infraction, ce qui, si ça ne débloque pas la situation, vous sera utile dans le cadre d'une future procédure au CPH.
Ser.k
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24 juin 2020
27 févr. 2020 à 13:49
27 févr. 2020 à 13:49
Merci beaucoup pour les info.
Je suivrais vos conseilles et recommendations à la lettre et je vous tiens au courant.
Merci encore une fois ????
Je suivrais vos conseilles et recommendations à la lettre et je vous tiens au courant.
Merci encore une fois ????
pas de quoi...je vous souhaite de récupérer vos sous.
Ser.k
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24 juin 2020
24 juin 2020 à 17:25
24 juin 2020 à 17:25
Bonjour rirififiloulou
Alors pour donner de mes nouvelles:
Mon employeur n'a pas déposé le bilan et continu a travailler.
Je lui ai envoyé une LRAR, et en réponse a mon courrier, il est venu jusqu'à chez moi pour me dire qu'il n'a plus besoin de moi..
J'ai bien compris qu'il ignore les procédures de licenciement et ignore la loi.
Alors j'ai engagé un avocat.
Savez vous si la procedure est longue ?
Merci
Alors pour donner de mes nouvelles:
Mon employeur n'a pas déposé le bilan et continu a travailler.
Je lui ai envoyé une LRAR, et en réponse a mon courrier, il est venu jusqu'à chez moi pour me dire qu'il n'a plus besoin de moi..
J'ai bien compris qu'il ignore les procédures de licenciement et ignore la loi.
Alors j'ai engagé un avocat.
Savez vous si la procedure est longue ?
Merci
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27 févr. 2020 à 11:35
Et si l'entreprise continue à travailler, je gager aïs commeme une procédure par le biais d'un avocat.?