Véhicule fonction franchise
Jojo52
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26 févr. 2020 à 15:53
ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 27 févr. 2020 à 00:25
ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 27 févr. 2020 à 00:25
Bonjour, mon employeur me fourni un véhicule 5 places à participation mensuelle, est-ce bien un véhicule considéré comme un véhicule de fonction ? Et donc mon employeur peut il me réclamer de payer la franchise en cas d’accident ?
A voir également:
- Véhicule fonction franchise
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- Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
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ptiboy
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27 févr. 2020 à 00:25
27 févr. 2020 à 00:25
bonjour
as tu cherché longtemps?
le 1 er lien de google en tapant " véhicule à participation mensuelle,"
me donne ça
https://www.previssima.fr/question-pratique/vehicule-de-fonction-comment-fonctionne-cet-avantage-en-nature.html
as tu cherché longtemps?
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https://www.previssima.fr/question-pratique/vehicule-de-fonction-comment-fonctionne-cet-avantage-en-nature.html