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Véhicule fonction franchise

Jojo52 - 26 févr. 2020 à 15:53
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 27 févr. 2020 à 00:25

Bonjour, mon employeur me fourni un véhicule 5 places à participation mensuelle, est-ce bien un véhicule considéré comme un véhicule de fonction ? Et donc mon employeur peut il me réclamer de payer la franchise en cas d’accident ?

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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
27 févr. 2020 à 00:25

bonjour

as tu cherché longtemps?

le 1 er lien de google en tapant " véhicule à participation mensuelle,"

me donne ça

https://www.previssima.fr/question-pratique/vehicule-de-fonction-comment-fonctionne-cet-avantage-en-nature.html

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