Véhicule fonction franchise
Jojo52
-
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour, mon employeur me fourni un véhicule 5 places à participation mensuelle, est-ce bien un véhicule considéré comme un véhicule de fonction ? Et donc mon employeur peut il me réclamer de payer la franchise en cas d’accident ?
A voir également:
- Véhicule fonction franchise
- Fonction publique - Guide
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Équivalent salaire voiture de fonction - Forum Impôts
- Prime stagiairisation fonction publique hospitalière forum - Forum salariés
- J'ai cassé le téléphone d'un ami franchise - Forum Assurances
1 réponse
bonjour
as tu cherché longtemps?
le 1 er lien de google en tapant " véhicule à participation mensuelle,"
me donne ça
https://www.previssima.fr/question-pratique/vehicule-de-fonction-comment-fonctionne-cet-avantage-en-nature.html
as tu cherché longtemps?
le 1 er lien de google en tapant " véhicule à participation mensuelle,"
me donne ça
https://www.previssima.fr/question-pratique/vehicule-de-fonction-comment-fonctionne-cet-avantage-en-nature.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...