Participation au bénéfice aléatoire..

benoiscydalis98 - 25 févr. 2020 à 22:23
Thordendall Messages postés 2453 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 24 mars 2020 à 20:56
Bonjour,

En 2014 j'ai commencé à travailler dans une entreprise qui était une holding ( je sais pas si ont dis comme ça..) et en janvier 2018 nous avons été racheté par un grand groupe.

Avec ce rachat nous avons pu bénéficier de la participation au bénéfice sur l'année 2018.
Aujourd'hui je viens d'apprendre que quelques personnes ont reçu un courrier leur informant qu'ils vont recevoir une participation sur l'année 2017 (avant le rachat).

Ayant pas reçu de mail, j'ai contacté la banque qui gère les épargne salarial pour avoir plus d'infos mais il n'avait rien pour moi.

Puis j'ai entendu par la suite, par certain de mes collègues que c'était uniquement certaine personnes en fonction des positionnement..(j'ai pas bien compris..)

Est il possible que je ne puisse pas être éligible à cette participation qui date de 2017 alors que j'ai travaillé a cette période au même titre que ceux qui y ont droit ?

Merci d'avance.

4 réponses

Thordendall Messages postés 2453 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 430
2 mars 2020 à 11:40
Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2141

La prime de participation est obligatoire. Et ce pour tous les salariés.
Ce que je ne comprend pas, c'est la rétroactivité.

S'il y a eu bénéfices en 2017, pourquoi la prime n'a-t-elle pas été versée en 2017? En quoi le rachat de la boite change les bénéfices réalisés sur l'année précédente?

Etes vous sûr qu'il s'agit d'une prime de participation?
Renseignez vous sur la nature de cette prime. Car si c'est bien une participation aux bénéfices, il n'y a aucune raison que vous n'y ayez pas droit.

Cordialement
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benoiscydalis98
4 mars 2020 à 17:07
Bonjour,

Tout d'abord merci d'avoir pris le temps d'apporter une réponse

Il s'agit bien d'une participation au bénéfice. Pour la rétroactivité la je ne comprend pas non plus et l'entreprise communique pas du tout sur ce sujet et j'ai l'impression qu'ils font le maximum pour pas que cela s'ébruite..

La seul réponse que j'ai réussi à avoir. c'est qu'ont faisaient partie d'une Holding avec plusieurs structure et je suis tout simplement pas sur celle qui a fait du bénéfice.

Pourtant, j'ai travaillé avec des personnes qui eux ont bénéficié de cette prime et je faisait partie de la même équipe et en tant que commercial nous avons travaillé pour le même client, dans
la même agence à vendre le même produit.

certains on touché cette prime, d'autre non pourtant nous avons tous participé à ce bénéfice et je trouve ça totalement incompréhensible..
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Thordendall Messages postés 2453 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 430
5 mars 2020 à 19:16
Ben le mieux que vous puissiez faire c'est de vérifier avec un collègue avec qui vous vous entendez bien et qui est concerné par cette prime, les différences entre les informations sur vos bulletins de salaires quant à la période concernée, et d'essayer de voir si une différence de No de SIRET ou autre pourrait vous éclairer sur cette situation de "structures". Si toutes les informations sont identiques je pense que vous pouvez contacter l'inspection du travail pour avoir des conseils.
Le coup des structures ça sent le coup fourré

On parle de participation aux bénéfices d'une entreprise de 50 salariés minimum.
A creuser!

Cordialement
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Thordendall Messages postés 2453 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 430
24 mars 2020 à 20:56
Bonjour!

J'ai eu l'occasion d'en discuter avec quelqu'un de mieux calé.
L'employeur n'a aucun intérêt à vous "arnaquer" en vous faisant signer plus tard pour la simple et unique raison que la somme que ce dernier va dépenser pour la participation de manière générale sera la même. Je m'explique: l'employeur a 1000 à répartir en prime de participation. Si il a 1000 employé, chaque employé aura 1. S'il a 500 employés chaque employé aura 2. L'employeur dépensera toujours 1000. Donc il n'y avait pas d'intérêt à vous faire signer plus tard car votre présence ne change rien à ce que l'entreprise va dépenser en prime.

A priori le numéro de SIRET n'est pas non plus un indicateur sur lequel on peut se baser pour déterminer si oui ou non vous faites partie d'une succursale bénéficiant de cette prime, car deux branche peuvent appartenir à la même entreprise mais avoir deux SIRET différents.

Pour la rétroactivité, c'est le rachat qui l'explique, le calcul ayant été fait après la période concernée. Je pense que malheureusement pour vous, vous n'étiez pas concerné par la prime car ne faisant pas partie du bon groupe.

Les commissaires aux comptes sont très très pointilleux la dessus, et tricher n'a aucun intérêt pour la boite.


Cordialement
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