Renseignement
Medmann
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Bonjour,
Je suis résidant en Algérie, et j’aimerai me renseigner au sujet de la nationalité française.
Pour être clair, j’ai en ma possession le décret de statut civil de droit commun de mon grand père, puis je avoir accès à la nationalité française. Si oui, de quoi est constitué le dossier, et est ce que la demande s'effectuera au niveau de l’ambassade ou du consulat, ou bien faut il s'adresser au tribunal de grande instance de Paris ?
En attente de vos réponses.
Merci.
Je suis résidant en Algérie, et j’aimerai me renseigner au sujet de la nationalité française.
Pour être clair, j’ai en ma possession le décret de statut civil de droit commun de mon grand père, puis je avoir accès à la nationalité française. Si oui, de quoi est constitué le dossier, et est ce que la demande s'effectuera au niveau de l’ambassade ou du consulat, ou bien faut il s'adresser au tribunal de grande instance de Paris ?
En attente de vos réponses.
Merci.
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Ensuite en 1953 ils étaient tous Français donc n'importe qui pouvez avoir un cnf, un jugement, une cni ou encore un passeport Français tout ces documents ont perdu leur valeur le jour de l'indépendance.
Pour que vous puissiez bénéficier de cette nationalité il aurait fallu que votre grand père souscrive à la déclaration récognitive après l'indépendance et qu'il mentionne tout ses enfants mineurs non mariés donc le nom de votre père devait y figurer pour que vous puissiez bénéficier de cette nationalité par filiation.
Si votre père était déjà majeur le jour de l'indépendance il devait lui même souscrire à la déclaration récognitive pour que vous puissiez bénéficier de cette nationalité par filiation.