Renseignement

Medmann - 25 févr. 2020 à 12:01
 Medmann - 25 févr. 2020 à 15:07
Bonjour,
Je suis résidant en Algérie, et j’aimerai me renseigner au sujet de la nationalité française.
Pour être clair, j’ai en ma possession le décret de statut civil de droit commun de mon grand père, puis je avoir accès à la nationalité française. Si oui, de quoi est constitué le dossier, et est ce que la demande s'effectuera au niveau de l’ambassade ou du consulat, ou bien faut il s'adresser au tribunal de grande instance de Paris ?
En attente de vos réponses.
Merci.

2 réponses

dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120
25 févr. 2020 à 13:19
Bonjour de quand date ce décret de votre grand père ? le nom de votre père ou de votre mère figure t-il sur ce décret ?
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Le décret date de 1953, par contre le nom de mon père et de ma mère n’en font pas partie, des suggestions de votre part dawg99 ? Merci
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dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120 > Medmann
25 févr. 2020 à 13:44
1953 donc il ne s'agit pas d'une déclaration récognitive si ce document a été fait par le juge de paix par exemple juge de paix Oran elle n'a aucune valeur.
Ensuite en 1953 ils étaient tous Français donc n'importe qui pouvez avoir un cnf, un jugement, une cni ou encore un passeport Français tout ces documents ont perdu leur valeur le jour de l'indépendance.
Pour que vous puissiez bénéficier de cette nationalité il aurait fallu que votre grand père souscrive à la déclaration récognitive après l'indépendance et qu'il mentionne tout ses enfants mineurs non mariés donc le nom de votre père devait y figurer pour que vous puissiez bénéficier de cette nationalité par filiation.
Si votre père était déjà majeur le jour de l'indépendance il devait lui même souscrire à la déclaration récognitive pour que vous puissiez bénéficier de cette nationalité par filiation.
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Medmann > dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023
25 févr. 2020 à 13:49
Et le décret de statut civil de droit commun dans ce cas la ne sert à rien ?
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dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120 > Medmann
25 févr. 2020 à 13:53
Vous ne répondez pas à mes questions ce décret a été fait par qui et où ? en 1953 quel âge avait votre père ?
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Medmann > dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023
25 févr. 2020 à 13:57
Il a était fait par un jugement au tribunal d’Alger, délivré par la justice, mon père ce temps là avait 19 ans..
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Je vais faire.
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