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Accouchement en France, sans papiers

Nass -  
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je veux avoir des renseignement sur le droit pour une mère qui à accouchée en France mais elle est sans papiers.

2 réponses

Réponse 1 / 2
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 062
 
bonjour
uniquement de devoir payer ses frais d'accouchement
5
Réponse 2 / 2
Energizor Messages postés 22004 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 299
 
Bonjour,

Avoir accouché en France ne vous donne aucun droit particulier au séjour.

Rapprochez-vous d'une association d'aide aux sans-papiers comme le GISTI :
https://www.gisti.org/spip.php?article1506
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