Accouchement en France, sans papiers

Nass -  
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je veux avoir des renseignement sur le droit pour une mère qui à accouchée en France mais elle est sans papiers.

2 réponses

  1.
    xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066
     
    bonjour
    uniquement de devoir payer ses frais d'accouchement
    5
  2. Energizor Messages postés 22082 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 675
     
    Bonjour,

    Avoir accouché en France ne vous donne aucun droit particulier au séjour.

    Rapprochez-vous d'une association d'aide aux sans-papiers comme le GISTI :
    https://www.gisti.org/spip.php?article1506
    2

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