Transcription d'acte de mariage

zaydimen59100@gmail.com - 24 févr. 2020 à 18:01
 Ben - 25 févr. 2020 à 10:00
Bonjour,
Je suis française marier avec Algérie mariage religieux devant tribunal avec ccam et j'ai eux 2 enfants avec lui la mon dossier et transféré au procureur de la République article 171-7et du 147 je veux une solution pour transcrire l'acte de mariage et mon mari soi avec moi et ses enfants je sais pas koï faire alor que jai la montions de mon divorce avec mon ex mari 1moi avant mon mariage religieux en Algérie merci de me répondre

2 réponses

Bonjour

c que la date précise de mariage avant la montions de mon divorce de mon ex mari la date d'inscription et du jegment après la montions du divorce

On ne comprend rien à ce que vous avez écrit.

Avez-vous eu le ccam sans dire au consulat, que vous aviez déjà procédé à la cérémonie du mariage religieux ?

Quelles sont ces dates ?
du divorce
de la mention de divorce
de la cérémonie du mariage religieux
du jugement validant le mariage religieux etc

La date du divorce officielle aux yeux des tiers est celle de la mention du divorce.
Vous ne pouviez pas vous remarier avant.
Si le procureur considère que vous êtes bigame , le second mariage est nul en France et ne pourra pas être transcrit
Il faut donc divorcer et transcrire en Algérie et seulement après refaire toute la procédure de mariage ccam mariage civil.

Cdt
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Un mariage religieux na aucune valeur en France
Ici vous n'êtes pas mariee
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zaydimen59100@gmail.com
24 févr. 2020 à 21:19
J'ai mon acte de mariage livré de famille en Algérie et j'ai la ccam le problème c que la date précise de mariage avant la montions de mon divorce de mon ex mari la date d'inscription et du jegment après la montions du divorce
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