Déplacement d'une ligne électrique (servitude non déclarée)
Raid
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain depuis 10 ans. L'hors de l'achat le terrain d'origine à été découpé en trois parties, je n'en ai acheté qu'une.
3 an plus tard je découvre qu'une gaine électrique traverse mon jardin pour alimenter une des deux autres parties (servitude non déclarée). Cette partie avait déjà changé plusieurs fois de propriétaire en 3 ans.
Le notaire que j'ai vu à l'époque m'a indiqué que si on voulait retourner la faute (et donc le paiement) à l'ancien propriétaire qui avait créé cette servitude et qui avait omis de la déclarer il fallait que conjointement les propriétaires des deux parties se retournent vers leurs anciens propriétaires (en cascade jusqu'à celui d'origine). Autant dire que face aux 3000€ demandé pour les travaux cela reviendrait beaucoup plus cher en procédure sans avoir de garantie sur un quelconque remboursement de celles ci...
Nous n'avons fait s'informer oralement le propriétaire à l'époque qui se refusait de payer quoi que ce soit ni d'entreprendre des démarches.
Nous avons donc décidé que tant que cela ne nous gênait pas on restait comme ça... erreur...
La mise en situation étant faite venons en au fait.
Je veux aujourd'hui faire une piscine et ce câble doit être déplacé.
La servitude n'ayant toujours pas été déclarée et le propriétaire impacté ayant aussi changé : on reprend un peu tout depuis le début...
Mes questions sont donc :
Sachant que j'ai proposé oralement au nouveau propriétaire de participer aux frais pour les travaux de moitié et qu'il a refusé :
1/ est ce que j'ai un quelconque moyen de pression pour obliger l'autre propriétaire à déplacer sa ligne ?
2/ si je coupe ce câble est ce moi qui devrait payer les réparations ?
...
Merci de vos retours !
Je suis propriétaire d'un terrain depuis 10 ans. L'hors de l'achat le terrain d'origine à été découpé en trois parties, je n'en ai acheté qu'une.
3 an plus tard je découvre qu'une gaine électrique traverse mon jardin pour alimenter une des deux autres parties (servitude non déclarée). Cette partie avait déjà changé plusieurs fois de propriétaire en 3 ans.
Le notaire que j'ai vu à l'époque m'a indiqué que si on voulait retourner la faute (et donc le paiement) à l'ancien propriétaire qui avait créé cette servitude et qui avait omis de la déclarer il fallait que conjointement les propriétaires des deux parties se retournent vers leurs anciens propriétaires (en cascade jusqu'à celui d'origine). Autant dire que face aux 3000€ demandé pour les travaux cela reviendrait beaucoup plus cher en procédure sans avoir de garantie sur un quelconque remboursement de celles ci...
Nous n'avons fait s'informer oralement le propriétaire à l'époque qui se refusait de payer quoi que ce soit ni d'entreprendre des démarches.
Nous avons donc décidé que tant que cela ne nous gênait pas on restait comme ça... erreur...
La mise en situation étant faite venons en au fait.
Je veux aujourd'hui faire une piscine et ce câble doit être déplacé.
La servitude n'ayant toujours pas été déclarée et le propriétaire impacté ayant aussi changé : on reprend un peu tout depuis le début...
Mes questions sont donc :
Sachant que j'ai proposé oralement au nouveau propriétaire de participer aux frais pour les travaux de moitié et qu'il a refusé :
1/ est ce que j'ai un quelconque moyen de pression pour obliger l'autre propriétaire à déplacer sa ligne ?
2/ si je coupe ce câble est ce moi qui devrait payer les réparations ?
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Merci de vos retours !
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