Preavis et clauses abusives Colocation
Mw
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, ma fille a signé un bail individuel en colocation. Les 2 autres colocataires aussi un bail individuel.
Celui-ci est de 1 an renouvelable en accord avec les parties.
Ma fille et son amie veulent quitter cette location pour une autre. Elles doivent donc donner un préavis individuel.
C'est une colocation meublé et je pense que le préavis et d'un mois. Et c'est la que je ne comprends plus car sur le bail il y a une clause qui oblige le où les locataires sortants à retrouver un nouveau locataire sous peine de préavis de 3 mois. Ce qui veut dire que le préavis d'un mois est caduque ? La loi dit 1 mois pour meublé mais vu que cette clause est sur le bail et que les filles ont signé, comment faire pour le préavis 3 ou 1 mois? Est Ce une clause abusive ?
Il y a aussi une clause de solidarité entre les locataires qui dit: "la solidarité entre les colocataires s'applique sur ce contrat uniquement que si augmentation anormale des charges et des dégradations communes." Ce qui devrait vouloir dire que le colocataire restant ne payera pas les loyers des 2 autres qui partent et les 2 qui partent ne seront pas tenus de payer les loyers jusqu'à la findu bail non plus?
J'espère m'être expliquée au mieux vu la situation complexe.
Merci à ceux qui pourraient m'aider.
MW
Celui-ci est de 1 an renouvelable en accord avec les parties.
Ma fille et son amie veulent quitter cette location pour une autre. Elles doivent donc donner un préavis individuel.
C'est une colocation meublé et je pense que le préavis et d'un mois. Et c'est la que je ne comprends plus car sur le bail il y a une clause qui oblige le où les locataires sortants à retrouver un nouveau locataire sous peine de préavis de 3 mois. Ce qui veut dire que le préavis d'un mois est caduque ? La loi dit 1 mois pour meublé mais vu que cette clause est sur le bail et que les filles ont signé, comment faire pour le préavis 3 ou 1 mois? Est Ce une clause abusive ?
Il y a aussi une clause de solidarité entre les locataires qui dit: "la solidarité entre les colocataires s'applique sur ce contrat uniquement que si augmentation anormale des charges et des dégradations communes." Ce qui devrait vouloir dire que le colocataire restant ne payera pas les loyers des 2 autres qui partent et les 2 qui partent ne seront pas tenus de payer les loyers jusqu'à la findu bail non plus?
J'espère m'être expliquée au mieux vu la situation complexe.
Merci à ceux qui pourraient m'aider.
MW
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4 réponses
Bonjour,
La clause sur le préavis est abusive, c'est la loi qui s'applique (article 8-1 de la loi de 89)
et l'article 25-1
pour la solidarité je passe la main à plus calé.
La clause sur le préavis est abusive, c'est la loi qui s'applique (article 8-1 de la loi de 89)
Chaque contrat de bail formalisant une colocation respecte le présent titre Ier ou, s'il concerne un logement loué meublé, le titre Ier bis de la présente loi.
et l'article 25-1
I. ― Le locataire peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois
pour la solidarité je passe la main à plus calé.
Bonsoir et merci de votre réponse.
Je pense que je peux envisager le préavis d'un mois et si le propriétaire me signifie le non respect de cette fameuse clause, je peux aussi lui signifier que c'est une clause abusive et que seule la loi prévaut.
Bonne soirée à vous.
Je pense que je peux envisager le préavis d'un mois et si le propriétaire me signifie le non respect de cette fameuse clause, je peux aussi lui signifier que c'est une clause abusive et que seule la loi prévaut.
Bonne soirée à vous.
bonjour,
je ne suis pas plus calée qu'anemonedemer, mais en l'occurrence je sais qu'il n'y a PAS de solidarité quand il y a des baux individuels en colocation (et ce, quelque soit les restrictions émises !!).
cdt.
je ne suis pas plus calée qu'anemonedemer, mais en l'occurrence je sais qu'il n'y a PAS de solidarité quand il y a des baux individuels en colocation (et ce, quelque soit les restrictions émises !!).
cdt.
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