Mauvaise surprise
Résolu
Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison, et sommes propriétaires depuis quelques semaines. Nous avions un projet de piscine et l'agent immobilier nous avait dit que c'était possible, nous n'avons pas vérifié durant le temps de la transaction mais le PLU et l'emprise au sol ne nous permettent pas de mener ce projet à son terme (emprise au sol maximale déjà atteinte). L'agent immobilier n'avait pas vérifié le PLU comme il se doit. Est-ce qu'un recours est possible ? Merci d'avance.
Nous venons d'acheter une maison, et sommes propriétaires depuis quelques semaines. Nous avions un projet de piscine et l'agent immobilier nous avait dit que c'était possible, nous n'avons pas vérifié durant le temps de la transaction mais le PLU et l'emprise au sol ne nous permettent pas de mener ce projet à son terme (emprise au sol maximale déjà atteinte). L'agent immobilier n'avait pas vérifié le PLU comme il se doit. Est-ce qu'un recours est possible ? Merci d'avance.
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1 réponse
Utilisateur anonyme
22 févr. 2020 à 15:31
22 févr. 2020 à 15:31
Bonjour,
NON : c'est vous qui deviez vérifier.
Vous pouviez même déposer une demande d'urbanisme pour en avoir la certitude.
La suite c'est : revendre et acheter ailleurs où votre projet de piscine sera possible, ou un bien déjà équipé.
L'agent immobilier n'avait pas vérifié le PLU
NON : c'est vous qui deviez vérifier.
Vous pouviez même déposer une demande d'urbanisme pour en avoir la certitude.
La suite c'est : revendre et acheter ailleurs où votre projet de piscine sera possible, ou un bien déjà équipé.
22 févr. 2020 à 15:36
22 févr. 2020 à 15:37
22 févr. 2020 à 15:39
Merci pour votre réponse.