Le droit à une place de stationnement devant sa maison ?
Annick
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22 févr. 2020 à 10:25
Rochat1 Messages postés 12896 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 - 22 févr. 2020 à 10:32
Rochat1 Messages postés 12896 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 - 22 févr. 2020 à 10:32
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1 réponse
Utilisateur anonyme
22 févr. 2020 à 10:27
22 févr. 2020 à 10:27
Bonjour,
Si c'est sur la voie publique ... non : elle appartient à tout le monde.
Voyez avec la mairie pour privatiser une zone de parking (mais il faudra l'acheter ou la louer à la commune)
Si c'est sur la voie publique ... non : elle appartient à tout le monde.
Voyez avec la mairie pour privatiser une zone de parking (mais il faudra l'acheter ou la louer à la commune)
22 févr. 2020 à 10:32