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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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22 févr. 2020 à 12:07
22 févr. 2020 à 12:07
Vous n'avez aucun recours possible si le congé pour vente a été fait dans les régles
Utilisateur anonyme
22 févr. 2020 à 15:47
22 févr. 2020 à 15:47
Bonjour,
C'est la date de passage de l'huissier qui fait foi.
Votre congé est donc valide, et vous devez libérer les lieux au plus tard le 15 juin.
Trouvez un logement temporaire (location, famille, etc) pour la période qui reste à couvrir.
C'est la date de passage de l'huissier qui fait foi.
Votre congé est donc valide, et vous devez libérer les lieux au plus tard le 15 juin.
Trouvez un logement temporaire (location, famille, etc) pour la période qui reste à couvrir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 févr. 2020 à 13:19
Lhuissier a envoyer le conge daté du 13 décembre le 16 décembre en courrier nomale.
Sur l'avis est noté qu'il est passé le 13 décembre et qu'il n'a pas pu accéder à mon domicile.et me remettre le document.
Étant donné que je dois partir le 15 juin et que le cachet de la poste est du 16 décembre cela ne fait donc pas 6 mois plein?
Le congé peut il être annulé ?
22 févr. 2020 à 14:11
A quelle date avez vous signé le bail?
22 févr. 2020 à 15:01
Mais il me semblait que le congé démarrait une fois reçu par le locataire . D'où l'importance de s'y prendre a l'avance
L'huissier est passé car c'est écrit dans le courrier mais je ne l'ai pas.vu