Réduction préavis 1 mois annulé

jerem4999 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2023 - Modifié le 21 févr. 2020 à 09:00
djivi38 Messages postés 51839 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 21 févr. 2020 à 17:51
Bonjour,

Ayant perdu mon emploi, j'ai fait parvenir à mon propriétaire un courrier recommandé lui informant de mon souhait de résilier le bail. Malheureusement, j'ai totalement oublié de joindre mon justificatif avec le courrier. Lors de mon précédent déménagement, j'avais donné ce justificatif en main propre après envoi du courrier recommandé, et cela n'a posé aucun problèmes.

Le propriétaire m'a donc informé que la réduction de préavis était "caduc" et qu'il passait à trois mois à compter de la date de réception du courrier.

Suis-je en droit d'envoyer un nouveau courrier recommandé accompagné du justificatif?
J'ai pu constater sur legifrance que la cour de cassation avait casser l'avis de la cour d'appel car une locataire avait remis ulterieurement ce justificatif (en main propre).
Mais à ce jour, aucune loi n'interdit d'envoyer un second recommandé avec les justificatifs.
J'ai pu constater sur d'autres forum que certaines personnes ont réagis de la sorte et cela a fonctionné pour eux.

Nous devions déménager mi mars.

Dans mon cas, suis-je en droit de procéder ainsi?
Merci par avance de vos réponse.

1 réponse

djivi38 Messages postés 51839 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 15 323
21 févr. 2020 à 17:51
bonjour,

oui, vous pouvez redonner votre congé en joignant le justificatif du motif invoqué : votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de cette 2° notification (par R+AR, remise en main propre contre émargement ou par huissier).

cdt.
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