Réduction préavis 1 mois annulé
jerem4999
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djivi38 Messages postés 64821 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64821 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant perdu mon emploi, j'ai fait parvenir à mon propriétaire un courrier recommandé lui informant de mon souhait de résilier le bail. Malheureusement, j'ai totalement oublié de joindre mon justificatif avec le courrier. Lors de mon précédent déménagement, j'avais donné ce justificatif en main propre après envoi du courrier recommandé, et cela n'a posé aucun problèmes.
Le propriétaire m'a donc informé que la réduction de préavis était "caduc" et qu'il passait à trois mois à compter de la date de réception du courrier.
Suis-je en droit d'envoyer un nouveau courrier recommandé accompagné du justificatif?
J'ai pu constater sur legifrance que la cour de cassation avait casser l'avis de la cour d'appel car une locataire avait remis ulterieurement ce justificatif (en main propre).
Mais à ce jour, aucune loi n'interdit d'envoyer un second recommandé avec les justificatifs.
J'ai pu constater sur d'autres forum que certaines personnes ont réagis de la sorte et cela a fonctionné pour eux.
Nous devions déménager mi mars.
Dans mon cas, suis-je en droit de procéder ainsi?
Merci par avance de vos réponse.
Ayant perdu mon emploi, j'ai fait parvenir à mon propriétaire un courrier recommandé lui informant de mon souhait de résilier le bail. Malheureusement, j'ai totalement oublié de joindre mon justificatif avec le courrier. Lors de mon précédent déménagement, j'avais donné ce justificatif en main propre après envoi du courrier recommandé, et cela n'a posé aucun problèmes.
Le propriétaire m'a donc informé que la réduction de préavis était "caduc" et qu'il passait à trois mois à compter de la date de réception du courrier.
Suis-je en droit d'envoyer un nouveau courrier recommandé accompagné du justificatif?
J'ai pu constater sur legifrance que la cour de cassation avait casser l'avis de la cour d'appel car une locataire avait remis ulterieurement ce justificatif (en main propre).
Mais à ce jour, aucune loi n'interdit d'envoyer un second recommandé avec les justificatifs.
J'ai pu constater sur d'autres forum que certaines personnes ont réagis de la sorte et cela a fonctionné pour eux.
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