Les données de consommation électrique sont-elles accessibles au fisc ?
soobvious
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20 févr. 2020 à 08:10
Utilisateur anonyme - 21 févr. 2020 à 18:31
Utilisateur anonyme - 21 févr. 2020 à 18:31
A voir également:
- Les données de consommation électrique sont-elles accessibles au fisc ?
- Dénoncer quelqu'un au fisc - Guide
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3 réponses
ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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16 octobre 2024
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20 févr. 2020 à 08:23
20 févr. 2020 à 08:23
Bonjour,
Le fisc, lors d'enquêtes, a accès à beaucoup de données.
Mais dans un cas général comme la réquisition de logements (ce n'est pas la première fois que cela est envisagé, d'autres bien avant Denormandy en avaient parlé...), il faudrait une loi.
A mon avis, cettte réquisition n'est que du baratin pré-électoral.
Le fisc, lors d'enquêtes, a accès à beaucoup de données.
Mais dans un cas général comme la réquisition de logements (ce n'est pas la première fois que cela est envisagé, d'autres bien avant Denormandy en avaient parlé...), il faudrait une loi.
A mon avis, cettte réquisition n'est que du baratin pré-électoral.
Utilisateur anonyme
20 févr. 2020 à 08:54
20 févr. 2020 à 08:54
Bonjour,
Le fisc (et aussi la CAF, la CPAM, et d'autres) peuvent avoir accès à plein de données, y compris votre compte en banque et vos consommations d'eau et d'électricité.
D'ailleurs une grosse partie des contrôles fiscaux se font sans que la personne n'en ait connaissance.
Le fisc (et aussi la CAF, la CPAM, et d'autres) peuvent avoir accès à plein de données, y compris votre compte en banque et vos consommations d'eau et d'électricité.
D'ailleurs une grosse partie des contrôles fiscaux se font sans que la personne n'en ait connaissance.
ouah du grand n'importe quoi
le fisc c'est pas la police d'état soyons un tantinet sérieux
le fisc a accès à pas grand chose c'est pour cela qu'en cas de controle, les services sont obligés de demander pas mal de renseignements et la CAF la CPAM ils ont accès à encore moins d'infos !!
pour les logements vacants il y a 2 sources principales d'informations :
- le logiciel de gestion de la taxe d'habitation connait (à juste titre ou pas) les locaux vacants : ce sont pour lui les locaux non taxés en principal ou en secondaire et qui sont habitables
c'est le seul moyen technique qui créé automatiquement les taxes locaux vacants, les taxes d'habitation locaux vacants
- les mairies peuvent avoir des infos sur certains logements de part leurs agents de terrain et avec les factures d'eau par exemple mais il est rare qu'elles en informent les services fiscaux de façon très précise
elles peuvent poser des questions d'ordre général ou demander une étude plus poussée de la gestions des locaux de la commune par les services fiscaux mais pas +
une 3eme source ce sont les organismes chargés de faire des études, des stats mais cela reste de l'ordre de la statistique et ça ne créé pas les taxes locaux vacants que reçoivent les propriétaires
quant à linky ça ne change rien avec les autres compteurs pour les impots, les enquetes fiscales
le fisc n'a accès à rien juste à vous demander copie des factures éventuellement
et pour les comptes bancaires y'a que votre banquier qui sait ce qu'il y a comme argent dedans
Pourquoi croyez vous que la fraude est massive notamment en matière de TVA si le FISC savait tout sur tout ???
le fisc c'est pas la police d'état soyons un tantinet sérieux
le fisc a accès à pas grand chose c'est pour cela qu'en cas de controle, les services sont obligés de demander pas mal de renseignements et la CAF la CPAM ils ont accès à encore moins d'infos !!
pour les logements vacants il y a 2 sources principales d'informations :
- le logiciel de gestion de la taxe d'habitation connait (à juste titre ou pas) les locaux vacants : ce sont pour lui les locaux non taxés en principal ou en secondaire et qui sont habitables
c'est le seul moyen technique qui créé automatiquement les taxes locaux vacants, les taxes d'habitation locaux vacants
- les mairies peuvent avoir des infos sur certains logements de part leurs agents de terrain et avec les factures d'eau par exemple mais il est rare qu'elles en informent les services fiscaux de façon très précise
elles peuvent poser des questions d'ordre général ou demander une étude plus poussée de la gestions des locaux de la commune par les services fiscaux mais pas +
une 3eme source ce sont les organismes chargés de faire des études, des stats mais cela reste de l'ordre de la statistique et ça ne créé pas les taxes locaux vacants que reçoivent les propriétaires
quant à linky ça ne change rien avec les autres compteurs pour les impots, les enquetes fiscales
le fisc n'a accès à rien juste à vous demander copie des factures éventuellement
et pour les comptes bancaires y'a que votre banquier qui sait ce qu'il y a comme argent dedans
Pourquoi croyez vous que la fraude est massive notamment en matière de TVA si le FISC savait tout sur tout ???
Utilisateur anonyme
21 févr. 2020 à 18:31
21 févr. 2020 à 18:31
l'armée de simples soldats est nombreuse (quoique) pour gérer les individus lambdas, les dossiers classiques
pour les dossiers + complexes il faut une armée lourde et comme les dossiers complexes sont de + en + nombreux (et qu'ils sont bien défendus) et que l'armée lourde n'est pas aussi nombreuse que ça ça coince mais ça fait mal quand ça tombe sur vous !
pour les dossiers + complexes il faut une armée lourde et comme les dossiers complexes sont de + en + nombreux (et qu'ils sont bien défendus) et que l'armée lourde n'est pas aussi nombreuse que ça ça coince mais ça fait mal quand ça tombe sur vous !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 févr. 2020 à 08:46
Et quid spécifiquement de l'accès du fisc aux données de consommation électrique via Linky ?