Faux pour justification de loyer pour pension alimentaire

Lorenzo - 20 févr. 2020 à 04:34
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 20 févr. 2020 à 12:48
Bonjour, Suite à la séparation avec mon ex compagne (Pacs), nous passons bientôt devant le JAF pour définir le montant de la pension.

Depuis notre séparation, je sais qu elle est hébergé chez son nouveau compagnon (à titre gratuit très probablement) hors j ai appris que pour l audience devant le JAF, elle atteste avoir à payer loyer. Au cas où elle ne transmette pas les pièces justificatives quel est mon recours ?
Je soupçonne (échange avec des amis communs) qu elle fasse faire un bail dans un appartement pour lequel son nouveau conjoint est propriétaire afin de me faire payer une pension plus élevé.
Puis je faire attester par huissier son lieu de résidence ?
Merci pour votre aide. J en ai bien besoin vu la situation.
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
20 févr. 2020 à 12:48
Bonjour

si elle fourni des faux documents, vous pouvez en effet les contester en apportant la preuve contraire. la preuve peut être apporté par tout moyen, mais par un huissier c'est toujours mieux.
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