Conditions générales
vivocas
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Ulysse5818 Messages postés 11249 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 11249 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
BonjourBonjour à tous,
Je suis en litige avec CONFORDOM, et l'on me demande de fournir les conditions générales qui se trouvent au dos du bon de commande CONFORDOM. Est ce qu'il y aurait une personne qui pourrait peut être me les fournir? Je vous remercie par avance et reste dans l'attente d'un retour.
Bien sincèrement,,
Je suis en litige avec CONFORDOM, et l'on me demande de fournir les conditions générales qui se trouvent au dos du bon de commande CONFORDOM. Est ce qu'il y aurait une personne qui pourrait peut être me les fournir? Je vous remercie par avance et reste dans l'attente d'un retour.
Bien sincèrement,,
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2 réponses
Vivocas
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. L'avocat qui est en charge de mon affaire qui me le demande et je l'ai perdu. Je suppose que c'est pour rechercher s'il y a une faille...?
La législation juridique et financière évolue en permanence...