Une Résidence secondaire peut-elle devenir un logement vacant ?
soobvious
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Bonjour,
Les déclarations récentes du Ministre Denormandy font penser qu'une chasse aux logements vacants va être tôt ou tard engagée dans le cadre d'une politique d'expropriation ou de réquisition plus un alourdissement de la Taxe sur les logements vacants.
Ma question: quand un logement est classé comme une résidence secondaire, le fisc tente t-il parfois d'établir qu'en fait le bien est vide qu'il doit donc être classé comme vacant ?
Si le fisc s'intéresse à la question, comment peut-il établir qu'il y a vacance vu qu'il ne peut rentrer dans les lieux ? De plus, je n'ai trouvé nulle part l'existence d'une durée minimale d'occupation vu que le propre des résidences secondaires est d'être occupées ponctuellement surtout pendant la période des vacances scolaires.
Merci
Cordialement
Les déclarations récentes du Ministre Denormandy font penser qu'une chasse aux logements vacants va être tôt ou tard engagée dans le cadre d'une politique d'expropriation ou de réquisition plus un alourdissement de la Taxe sur les logements vacants.
Ma question: quand un logement est classé comme une résidence secondaire, le fisc tente t-il parfois d'établir qu'en fait le bien est vide qu'il doit donc être classé comme vacant ?
Si le fisc s'intéresse à la question, comment peut-il établir qu'il y a vacance vu qu'il ne peut rentrer dans les lieux ? De plus, je n'ai trouvé nulle part l'existence d'une durée minimale d'occupation vu que le propre des résidences secondaires est d'être occupées ponctuellement surtout pendant la période des vacances scolaires.
Merci
Cordialement
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2 réponses
quand un logement est classé comme une résidence secondaire, le fisc tente t-il parfois d'établir qu'en fait le bien est vide qu'il doit donc être classé comme vacant ?
Si un logement est classé résidence secondaire, c'est qu'il est meublé, ce n'est donc pas un logement vacant au sens fiscal du terme.
Si le fisc s'intéresse à la question, comment peut-il établir qu'il y a vacance vu qu'il ne peut rentrer dans les lieux ?
Parce qu'il est soumis à la taxe sur les logements vacants.
De toute façon vos questions sont prématurées et pas du tout d'actualité. Au cas ou des réquisitions seraient effectuées (ce que je ne crois pas) de très nombreuses instructions préciseraient la portée et le cadre juridique d'une éventuelle Loi qui serait adoptée en ce sens
Si un logement est classé résidence secondaire, c'est qu'il est meublé, ce n'est donc pas un logement vacant au sens fiscal du terme.
Si le fisc s'intéresse à la question, comment peut-il établir qu'il y a vacance vu qu'il ne peut rentrer dans les lieux ?
Parce qu'il est soumis à la taxe sur les logements vacants.
De toute façon vos questions sont prématurées et pas du tout d'actualité. Au cas ou des réquisitions seraient effectuées (ce que je ne crois pas) de très nombreuses instructions préciseraient la portée et le cadre juridique d'une éventuelle Loi qui serait adoptée en ce sens
Bonsoir,
avec LInky on sait tout sur tout le monde ^^
en fait de nombreuses communes dont Paris ont l'intention (voire +) de taxer beaucoup plus les résidences secondaires et les logements inoccupés pour quelque raison que ce soit
voire carrément exproprier
plus le monde politique est libéral en paroles et plus leurs règles du jeu virent au rouge allez comprendre
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en fait de nombreuses communes dont Paris ont l'intention (voire +) de taxer beaucoup plus les résidences secondaires et les logements inoccupés pour quelque raison que ce soit
voire carrément exproprier
plus le monde politique est libéral en paroles et plus leurs règles du jeu virent au rouge allez comprendre
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