Aide à la compréhension d'un contrat de travail

Malom - 18 févr. 2020 à 22:42
Malom06 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 18 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 févr. 2020 à 09:14
Bonjour,

J'aimerai recevoir une aide pour la compréhension d'un contrat de travail en CDD (datant d'il y a quelques années, mais que l'on me demande aujourd'hui de ressortir) qui ne m'est pas très clair en regard des fiches de paie qui avaient été reçu.

Le contrat spécifie au niveau de la rémunération et de la durée de travail ces deux articles :

"article 2 : Monsieur ... recevra un salaire mensuel garanti fixe de 1265 € brut, plus une prime de 15€ par heure de cours qu'il dispense personnellement. Un minimum de 30 heures de cours sera cependant garanti pour un mois complet d'activité. Un mois incomplet d'activité sera proraté selon le nombre de jours effectifs d'activité. Au delà de 60 heures de cours, les heures seront rémunérées sur la base de 20€ de l'heure.
Il s'engage à effectuer un minimum de 60 heures d'instruction par mois complet d'activité, et pour un mois incomplet au prorata de son nombre de jours d'activité (en 30ème).

article 3 : Cependant, le total des heures travaillées (total présence et cours) ne saurait dépasser 169 heures en moyenne par mois."

Maintenant, sur mes fiches de paie il est noté :

"- salaire de base : 169 heures à 7,4852 €/h (1265,00 EUR par mois)

- salaire : 30,00/30 èmes = 1 265,00
- congés : 0,00/30 èmes = 0,00
- maladie : 0,00/30 èmes = 0,00
Salaire brut = 1 265,00

Prime cours integrée en € 15,00 47,60 = 714,00 €
Total salaire brut = 1 979,00 € "

Ma question était : est-ce que le contrat de travail correspond à cette fiche de paie et à la façon dont le calcul a été fait ?

Car j'ai l'impression que puisqu'il s'agit d'un contrat de 169h donc 39h hebdomadaire, il aurait plutôt fallu noter :
151,67 heures à 7,4852 €
17,33 heures à 9,3565 € (+25% donc puisque 4h supplémentaires)
salaire brut = 1 297,43 €
et en ajoutant la prime de cours de ce mois là un total salaire brut = 2 011,43 €.

J'ai essayé de retrouver dans le code du travail (car pas de convention collective) la façon dont cela doit être calculé (ou interprété, je ne sais pas quel terme utiliser), mais je n'ai pas trouvé et comme cela date (2010) je ne voulais pas me tromper dans un article qui n'était pas encore en vigueur à l'époque.

J'espère que mes interrogations et mon explications sont assez claires,

Je vous remercie par avance pour votre aide et je vous souhaite une bonne soirée

M.

Ps : Je sais bien que la différence entre les deux peut ne pas paraître élevé, mais c'est important pour moi de savoir.

2 réponses

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 081
19 févr. 2020 à 06:22
le salaire est de 1.265 € pour 169 heures ... (les heures sup sont donc comprises)
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Malom06 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 18 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020
19 févr. 2020 à 09:14
Entendu, je vous remercie pour votre réponse rapide et matinale.

Je vous souhaite une bonne journée,

M.
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