Dettes loyer impayé
rauma
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Bonjour,
Nos "ex" locataire ayant une retard considérable sur le versement de leur loyer, nous avons pu faire valoir notre garantie loyer impayé ; notre assurance nous a mis en contact avec un avocat - la procédure étant engagée et une mesure d'expulsion ayant été ordonnée par un huissier, ces personnes ont quitté d'eux-même la maison à la date échéance du bail. . De fait la procédure engagée pour récupérer les sommes dues se poursuivait, les locataires devant régler une mensualité. Puis le couple se sépare, Mr est au Pôle Emploi, Mme, travaillant à la préfecture, des prélèvements sur indemnité et salaire étaient imposés par le tribunal .
Mme a déposé un dossier de surendettement avec recevabilité de la dette à notre encontre. Depuis juin dernier, nous n'avons rien perçu - nous avons contacté l'huissier chargé de récupérer les fonds, celui nous informe "qu'aucune mesure d’exécution n'est en cours à l'encontre de Mme ; En effet, l'intervention e la Commission de surendettement, par le biais de sa décision de recevabilité, entraîne une interdiction légale de poursuivre quelconque exécution à son encontre. La Commission ayant décidé de lui imposer des mesures de remboursement selon un échéancier qui lui a été imposé et vous ayant été notifié, c'est ce plan de paiement qu'elle doit suivre. "
Quant à Mr "une mesure de saisie de ses rémunérations a été effectivement ordonnée, mais son succès dépend étroitement de la situation d'emploi de M. En effet le Tribunal a été informé en janvier dernier que POLE EMPLOI n'était plus le tiers saisi. Après en avoir été informés par les services du greffe à notre tour, nous avons diligenté des enquêtes auprès de la CPAM CAF FISC... Les retours ne nous sont pas encore tous parvenus, mais pour le moment nous ne sommes pas parvenus à ré-identifier un nouveau tiers saisi. Nous poursuivons nos recherches. "
A savoir que ces personnes doivent rembourser 60.00 € chacun sur une durée de 60 mois.
Quels recours avons-nous et quelles démarches devons-nous accomplir afin que nous puissions récupérer ces sommes ? Notre avocat n'étant pas pour poursuivre.
Nous vous remercions vivement de l'intention que vous voudrez bien porter à ce courrier.
Bien cordialement
Nos "ex" locataire ayant une retard considérable sur le versement de leur loyer, nous avons pu faire valoir notre garantie loyer impayé ; notre assurance nous a mis en contact avec un avocat - la procédure étant engagée et une mesure d'expulsion ayant été ordonnée par un huissier, ces personnes ont quitté d'eux-même la maison à la date échéance du bail. . De fait la procédure engagée pour récupérer les sommes dues se poursuivait, les locataires devant régler une mensualité. Puis le couple se sépare, Mr est au Pôle Emploi, Mme, travaillant à la préfecture, des prélèvements sur indemnité et salaire étaient imposés par le tribunal .
Mme a déposé un dossier de surendettement avec recevabilité de la dette à notre encontre. Depuis juin dernier, nous n'avons rien perçu - nous avons contacté l'huissier chargé de récupérer les fonds, celui nous informe "qu'aucune mesure d’exécution n'est en cours à l'encontre de Mme ; En effet, l'intervention e la Commission de surendettement, par le biais de sa décision de recevabilité, entraîne une interdiction légale de poursuivre quelconque exécution à son encontre. La Commission ayant décidé de lui imposer des mesures de remboursement selon un échéancier qui lui a été imposé et vous ayant été notifié, c'est ce plan de paiement qu'elle doit suivre. "
Quant à Mr "une mesure de saisie de ses rémunérations a été effectivement ordonnée, mais son succès dépend étroitement de la situation d'emploi de M. En effet le Tribunal a été informé en janvier dernier que POLE EMPLOI n'était plus le tiers saisi. Après en avoir été informés par les services du greffe à notre tour, nous avons diligenté des enquêtes auprès de la CPAM CAF FISC... Les retours ne nous sont pas encore tous parvenus, mais pour le moment nous ne sommes pas parvenus à ré-identifier un nouveau tiers saisi. Nous poursuivons nos recherches. "
A savoir que ces personnes doivent rembourser 60.00 € chacun sur une durée de 60 mois.
Quels recours avons-nous et quelles démarches devons-nous accomplir afin que nous puissions récupérer ces sommes ? Notre avocat n'étant pas pour poursuivre.
Nous vous remercions vivement de l'intention que vous voudrez bien porter à ce courrier.
Bien cordialement
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4 réponses
Bonjour,
Hélas, fac à des locataires insolvables, ce sera long, couteux et compliqué sans aucune certitude d'aboutir.
Ecoutez votre avocat !
Hélas, fac à des locataires insolvables, ce sera long, couteux et compliqué sans aucune certitude d'aboutir.
Ecoutez votre avocat !
Merci pour vos conseils - mais vous savez, nous avons travaillé dur et de nombreuses années pour remettre cette maison en état. Et puis les jugements successifs nous ont toujours été favorables - est-ce normal que ces personnes amorales ne soient pas poursuivies et soient exemptées de leurs dettes. Ils ont droit à tout ? Je ne pense pas. Ou alors où est la morale dans tout ça ? Il faut être malhonnête et pourquoi pas recommencer, ils ne risquent rien.
Il faut savoir que l'on ne leur avons donné les quittances concernant les loyers régulièrement payés. Soit plus d'un an sans payer donc pas de quittance - néanmoins ils ont réussi à se reloger. Ont-ils falsifier celles qu'ils avaient ? Où alors, Mme travaillant à la Préfecture, aurait pu faire valoir ses droits et obtenir un logement.
Par contre, je ne connais pas l'assurance GLI ? Je regarde sur le net
Merci
Par contre, je ne connais pas l'assurance GLI ? Je regarde sur le net
Merci