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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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17 févr. 2020 à 15:38
17 févr. 2020 à 15:38
Bonjour,
Il y a plus de cinquante ans La maison est construite à un autre emplacement de celui indiqué sur le permis
Pouvez-vous estimer la distance qui existe entre la situation de cette maison et l'emplacement prévu ?
Dans tous les cas il y a prescription, car l'administration qui a validé le permis avait 3 ans pour intervenir.
Cdlt.
Il y a plus de cinquante ans La maison est construite à un autre emplacement de celui indiqué sur le permis
Pouvez-vous estimer la distance qui existe entre la situation de cette maison et l'emplacement prévu ?
Dans tous les cas il y a prescription, car l'administration qui a validé le permis avait 3 ans pour intervenir.
Cdlt.