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2 réponses
Bonjour
Impossible de le dire, certaines préfectures ne délivrent que des récépissés,
voyez un avocat, il ne suffit pas de se contenter d'affirmer qu'il est violent.
cela dépendra de votre dossier et de la suite de la plainte que vous avez déposé au pénal pour vous et les enfants, si vous avez des rapports de médecins légistes pour vous et eux, si ses enfants sont mineurs, de votre divorce, s'il est étranger..
Cdt
Impossible de le dire, certaines préfectures ne délivrent que des récépissés,
voyez un avocat, il ne suffit pas de se contenter d'affirmer qu'il est violent.
cela dépendra de votre dossier et de la suite de la plainte que vous avez déposé au pénal pour vous et les enfants, si vous avez des rapports de médecins légistes pour vous et eux, si ses enfants sont mineurs, de votre divorce, s'il est étranger..
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 févr. 2020 à 19:42
18 févr. 2020 à 12:36
Le ceseda est précis.... Soit vous avez une ordonnance de protection du juge, soit non..
Il n'y a pas de titre pour violence conjugales non prouvées et attestée par un juge.
Votre visite à l'Ofii semble s'apparenter à un titre soins.... Qui ne correspond pas à votre situation :/
Combien d'année de mariage avez-vous ?
Cordialement,
18 févr. 2020 à 13:18
Modifié le 18 févr. 2020 à 14:41
Mariée depuis 20 ans mais depuis combien de temps résidez-vous en France ?
Qu'est ce que vous voulez dire par j'ai obtenu le divorce avec tutelle ?
Quel âge ont vos enfants, ils sont français ?
Si cela ne s'est pas passé en France, je ne sais pas comment vous allez faire pour l'invoquer.
Cdt
18 févr. 2020 à 14:47