CFE
Marie34270
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Chris 94 Messages postés 54087 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 16 févr. 2020 à 18:36
Chris 94 Messages postés 54087 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 16 févr. 2020 à 18:36
Bonjour,
Je viens d'être prélevée à tiers détenteur de ma Cfe 2018. J'avais fait un courrier l'été dernier suite à un courrier reçu me réclamant 201€. J'ai répondu à ce courrier en expliquant que je n'avais déclaré aucun revenu depuis 2 ans donc que je ne pouvais pas être redevable de cette CFE !
Je n'ai aucune réponse à ce courrier de juillet dernier... et la surprise ! Ils se sont servis sur mon compte...
Ont ils le droit? Et comment est ce possible que je doive régler cette somme?
Merci pour vos réponses !
Je viens d'être prélevée à tiers détenteur de ma Cfe 2018. J'avais fait un courrier l'été dernier suite à un courrier reçu me réclamant 201€. J'ai répondu à ce courrier en expliquant que je n'avais déclaré aucun revenu depuis 2 ans donc que je ne pouvais pas être redevable de cette CFE !
Je n'ai aucune réponse à ce courrier de juillet dernier... et la surprise ! Ils se sont servis sur mon compte...
Ont ils le droit? Et comment est ce possible que je doive régler cette somme?
Merci pour vos réponses !
1 réponse
Chris 94
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Modifié le 16 févr. 2020 à 18:37
Modifié le 16 févr. 2020 à 18:37
Bonjour,
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547
A priori, la CFE concerne les biens soumis à la taxe foncière et il suffit de disposer d’entrepôts ou de terrains.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547
A priori, la CFE concerne les biens soumis à la taxe foncière et il suffit de disposer d’entrepôts ou de terrains.
La législation juridique et financière évolue en permanence...