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Delai de preavis pour quitter un logement en location

Isa - 16 févr. 2020 à 16:33
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 17 févr. 2020 à 13:07
Bonjour, j'ai mes locataires qui souhaite quitter le logement car ils se séparent quel est le délai de préavis? sachant que je n'est pas mentionné de délai de préavis dans le bail .
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
16 févr. 2020 à 16:37
Bonjour,
Réponse ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
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Isa
16 févr. 2020 à 16:49
Je comprend pas
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948 > Isa
16 févr. 2020 à 17:14
Soit vous louez un logement vide est le préavis est de 3 mois, sauf zone tendue soit le logement est meublé et le préavis est de 1 mois.

Le fait de se séparer ne réduit pas le préavis
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Isa > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
16 févr. 2020 à 17:26
Même si pas écrit dans le bail
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Utilisateur anonyme > Isa
16 févr. 2020 à 17:27
La loi est d'ordre public, donc s'applique et OSEF ce qui est ou pas écrit dans le bail.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948 > Isa
17 févr. 2020 à 08:52
Oui car comme dit anemonedemer c'est la loi et c'est elle qui s'applique.
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
17 févr. 2020 à 13:07
bonjour,

est-ce que 1 de vos locataires garde le logement ?

OU veulent-ils quitter le logement tous les 2 ?

cdt.
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