Delai de preavis pour quitter un logement en location

Isa -
djivi38 Messages postés 54126 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 17 févr. 2020 à 13:07

Bonjour, j'ai mes locataires qui souhaite quitter le logement car ils se séparent quel est le délai de préavis? sachant que je n'est pas mentionné de délai de préavis dans le bail .
Merci

A voir également:

Delai de preavis pour quitter un logement en location
Contrat de location entre particulier - Guide
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Délai annulation location vacances - Guide
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Récupérer son logement en location pour y habiter - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme

Bonjour,
Réponse ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Isa

Je comprend pas

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 020 > Isa

Soit vous louez un logement vide est le préavis est de 3 mois, sauf zone tendue soit le logement est meublé et le préavis est de 1 mois.

Le fait de se séparer ne réduit pas le préavis

Isa > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention

Même si pas écrit dans le bail

Utilisateur anonyme > Isa

La loi est d'ordre public, donc s'applique et OSEF ce qui est ou pas écrit dans le bail.

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 020 > Isa

Oui car comme dit anemonedemer c'est la loi et c'est elle qui s'applique.

Réponse 2 / 2

djivi38 Messages postés 54126 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 283

bonjour,

est-ce que 1 de vos locataires garde le logement ?

OU veulent-ils quitter le logement tous les 2 ?

cdt.

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