Delai de preavis pour quitter un logement en location

Isa -  
djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai mes locataires qui souhaite quitter le logement car ils se séparent quel est le délai de préavis? sachant que je n'est pas mentionné de délai de préavis dans le bail .
Merci

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Réponse ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
    0
    1. Isa
       
      Je comprend pas
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      1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033 > Isa
         
        Soit vous louez un logement vide est le préavis est de 3 mois, sauf zone tendue soit le logement est meublé et le préavis est de 1 mois.

        Le fait de se séparer ne réduit pas le préavis
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      2. Isa > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Même si pas écrit dans le bail
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      3. Utilisateur anonyme > Isa
         
        La loi est d'ordre public, donc s'applique et OSEF ce qui est ou pas écrit dans le bail.
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      4. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033 > Isa
         
        Oui car comme dit anemonedemer c'est la loi et c'est elle qui s'applique.
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  2. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
     
    bonjour,

    est-ce que 1 de vos locataires garde le logement ?

    OU veulent-ils quitter le logement tous les 2 ?

    cdt.
    0

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