Notification de dette / quels montants déclarés à l'avenir?

chtimi59 - 16 févr. 2020 à 13:03
PA486 Messages postés 6043 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 16 févr. 2020 à 15:35
Bonjour,

J'ai reçu cette semaine une notification de dette pour les sommes versées au titre de l'année 2018.

La caf m'avait demandé l'intégralité de mes fiches de paie de 2018 car il y avait un écart entre la somme totale de mes déclarations et mon imposition.

J'ai contrôlé avant envoi, et les sommes indiquées dans mon net perçu sont bien celles que j'ai déclaré.

Or dans la notification on ne m'explique pas quelle somme est erronée, et quelle somme aurait donc du être déclarée.

Sur le site de la caf, j'ai trouvé l'information selon laquelle il faut déclarer les salaires perçus, on ne fait pas mention du net imposable, mais bien du net perçu.

Ma question est donc la suivante : faut il déclarer le net imposable, et non le net perçu? Faut il réintégrer des sommes tels que le montant des tickets restaurants, ou la part employée de la mutuelle?
Si je déclare le net imposable, ce qui me semble bizarre, je déclarerai des montants tels que la CSG/CRDS que je n'aurai pas perçu..

Il n'y a pas beaucoup de détails sur leur site, et je n'obtiens pas de réponse claire de ma caf, donc je suis potentiellement encore en train de déclarer les mauvais montants...

La caf n'a t-elle pas le devoir de m'expliquer cette dette?

Merci pour votre aide

1 réponse

PA486 Messages postés 6043 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 2 106
16 févr. 2020 à 15:35
la loi ne répond pas à votre question, donc la caf n'en sait pas beaucoup plus.
ne pas avoir d'explications claires de la part de la caf sur le prétendu trop perçu peut être un motif pour vous pour contester la décision. comme la loi ne répond pas à la question, il n'est pas sûr qu'un tribunal aille dans le sens de la caf.
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