Notification de dette / quels montants déclarés à l'avenir?
chtimi59
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16 févr. 2020 à 13:03
PA486 Messages postés 5910 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 16 févr. 2020 à 15:35
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PA486
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16 févr. 2020 à 15:35
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la loi ne répond pas à votre question, donc la caf n'en sait pas beaucoup plus.
ne pas avoir d'explications claires de la part de la caf sur le prétendu trop perçu peut être un motif pour vous pour contester la décision. comme la loi ne répond pas à la question, il n'est pas sûr qu'un tribunal aille dans le sens de la caf.
ne pas avoir d'explications claires de la part de la caf sur le prétendu trop perçu peut être un motif pour vous pour contester la décision. comme la loi ne répond pas à la question, il n'est pas sûr qu'un tribunal aille dans le sens de la caf.