Habilitation familiale info
Victoria7619
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Modifié le 6 mai 2020 à 06:17
Aurelie27822 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 - 15 déc. 2020 à 17:44
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3 réponses
Le_Trismegiste
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24 décembre 2020
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5 mai 2020 à 22:05
5 mai 2020 à 22:05
Bonsoir,
Il y a deux aspects dans la demande que vous mentionnez.
1. L'habilitation familiale. Dans mon cas, dans le Sud-Ouest, et avec l'ensemble des pièces demandées disponibles, cela a pris environ 6 mois. Vous serez convoquée pour la lecture du jugement. A ce moment, le juge vous mentionnera ce que vous pouvez faire ou ne pas faire.
2. Justement, parmi les choses que vous ne pouvez pas faire sans l'accord du juge, c'est procéder à la vente de l'appartement, même à vous-même, car cela rentre dans le cadre du conflit d'intérêt. Donc il faudra faire une demande à part, et si le dossier est correctement argumenté, vous pouvez compter sur l'indulgence du juge.
En résumé, obtenez d'abord l'habilitation familiale, puis faites une demande séparée pour la vente de l'appartement. Juridiquement, il vous faudra produire deux évaluations distinctes.
Il y a deux aspects dans la demande que vous mentionnez.
1. L'habilitation familiale. Dans mon cas, dans le Sud-Ouest, et avec l'ensemble des pièces demandées disponibles, cela a pris environ 6 mois. Vous serez convoquée pour la lecture du jugement. A ce moment, le juge vous mentionnera ce que vous pouvez faire ou ne pas faire.
2. Justement, parmi les choses que vous ne pouvez pas faire sans l'accord du juge, c'est procéder à la vente de l'appartement, même à vous-même, car cela rentre dans le cadre du conflit d'intérêt. Donc il faudra faire une demande à part, et si le dossier est correctement argumenté, vous pouvez compter sur l'indulgence du juge.
En résumé, obtenez d'abord l'habilitation familiale, puis faites une demande séparée pour la vente de l'appartement. Juridiquement, il vous faudra produire deux évaluations distinctes.
Modifié le 15 déc. 2020 à 17:45
Svp 6 mois c’est avec le courrier du tribunal vous notifiant le jugement ?
On m’a dit qu’un courrier devait être remis et c’est ce que j’attends « impatiemment » mais aucun délai ne m’a été communiqué ... je cherche donc à savoir combien de temps cela vous a pris SVP, étant aussi fan le Sud Ouest
Cordialement