Place de stationnement
Sej33
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite faire 2 places de stationnement, ouverte, sans abris, dans mon jardin en bordure de la route communale. Dois-je faire une déclaration préalable ? Si oui, dois-je utiliser le cerfa pour maison individuelle ou non?
Je souhaite faire 2 places de stationnement, ouverte, sans abris, dans mon jardin en bordure de la route communale. Dois-je faire une déclaration préalable ? Si oui, dois-je utiliser le cerfa pour maison individuelle ou non?
2 réponses
Bonjour
Je ne comprends pas le sens de la réponse. Soit tu l'argumentes, soit tu t'abstiens.
La création de 2 places de stationnement sans abris, est dispensée de toute formalité administrative. On demande une déclaration préalable à partir de 10 places (article R421-23 du Code de l'urbanisme).
Vous voulez une autorisation pour quoi ? mettre du gravier dans votre jardin ?
Je ne comprends pas le sens de la réponse. Soit tu l'argumentes, soit tu t'abstiens.
La création de 2 places de stationnement sans abris, est dispensée de toute formalité administrative. On demande une déclaration préalable à partir de 10 places (article R421-23 du Code de l'urbanisme).
La législation juridique et financière évolue en permanence...