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Place de stationnement

Sej33 - 16 févr. 2020 à 08:13
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 16 févr. 2020 à 10:40
Bonjour,
Je souhaite faire 2 places de stationnement, ouverte, sans abris, dans mon jardin en bordure de la route communale. Dois-je faire une déclaration préalable ? Si oui, dois-je utiliser le cerfa pour maison individuelle ou non?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
16 févr. 2020 à 09:39
Bonjour,
Vous voulez une autorisation pour quoi ? mettre du gravier dans votre jardin ?
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
Modifié le 16 févr. 2020 à 10:40
Bonjour 

Vous voulez une autorisation pour quoi ? mettre du gravier dans votre jardin ?

Je ne comprends pas le sens de la réponse. Soit tu l'argumentes, soit tu t'abstiens.
La création de 2 places de stationnement sans abris, est dispensée de toute formalité administrative. On demande une déclaration préalable à partir de 10 places (article R421-23 du Code de l'urbanisme).

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