Place de stationnement
Sej33
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16 févr. 2020 à 08:13
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 févr. 2020 à 10:40
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2 réponses
Utilisateur anonyme
16 févr. 2020 à 09:39
16 févr. 2020 à 09:39
Bonjour,
Vous voulez une autorisation pour quoi ? mettre du gravier dans votre jardin ?
Vous voulez une autorisation pour quoi ? mettre du gravier dans votre jardin ?
Josh Randall
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Modifié le 16 févr. 2020 à 10:40
Modifié le 16 févr. 2020 à 10:40
Bonjour
Je ne comprends pas le sens de la réponse. Soit tu l'argumentes, soit tu t'abstiens.
La création de 2 places de stationnement sans abris, est dispensée de toute formalité administrative. On demande une déclaration préalable à partir de 10 places (article R421-23 du Code de l'urbanisme).
Vous voulez une autorisation pour quoi ? mettre du gravier dans votre jardin ?
Je ne comprends pas le sens de la réponse. Soit tu l'argumentes, soit tu t'abstiens.
La création de 2 places de stationnement sans abris, est dispensée de toute formalité administrative. On demande une déclaration préalable à partir de 10 places (article R421-23 du Code de l'urbanisme).