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1 réponse
Bonjour
Pour les conjoints n’ayant pas respecté la législation (pas de ccam publication des bans) il faut quand même vous adresser au consulat de France à Saint Domingue pour déposer le dossier de transcription de l'acte de mariage étranger sur les registres d'état civil à Nantes.
RV et pièces
https://do.ambafrance.org/L-etat-civil,984
https://do.ambafrance.org/-L-etat-civil-
https://do.ambafrance.org/Mariage
Cdt
Pour les conjoints n’ayant pas respecté la législation (pas de ccam publication des bans) il faut quand même vous adresser au consulat de France à Saint Domingue pour déposer le dossier de transcription de l'acte de mariage étranger sur les registres d'état civil à Nantes.
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https://do.ambafrance.org/L-etat-civil,984
https://do.ambafrance.org/-L-etat-civil-
https://do.ambafrance.org/Mariage
Cdt
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