Un huissier de justice peut-il constater lui même une situation l’impliquant
Amelhou
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15 févr. 2020 à 00:49
djivi38 Messages postés 52486 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2025 - 15 févr. 2020 à 04:39
djivi38 Messages postés 52486 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2025 - 15 févr. 2020 à 04:39
Bonjour,
L’un des co-propriétaires de notre immeuble est huissier de justice.
Il a récemment laisser entrer dans un appartement dont il a hérité mais n’occupe pas des amis de sa fille qui utilisent l’appartement comme studios d’enregistrement. Le bruit occasionné est insupportable. Nous avons sonner plusieurs fois et tambouriner à la porte pour que quelqu’un ouvre et que nous puissions expliquer que la musique était trop forte.
Le propriétaire (huissier) nous accuse aujourd’hui d’avoir voulu enfoncer sa porte. (Totalement faux)
Peux-y-il établir un constat d’huissier pour une affaire qui l’implique ?
Ça me semblerait incroyable qu’il puisse être « jugé et partie » mais je souhaitais confirmation.
Merci.
L’un des co-propriétaires de notre immeuble est huissier de justice.
Il a récemment laisser entrer dans un appartement dont il a hérité mais n’occupe pas des amis de sa fille qui utilisent l’appartement comme studios d’enregistrement. Le bruit occasionné est insupportable. Nous avons sonner plusieurs fois et tambouriner à la porte pour que quelqu’un ouvre et que nous puissions expliquer que la musique était trop forte.
Le propriétaire (huissier) nous accuse aujourd’hui d’avoir voulu enfoncer sa porte. (Totalement faux)
Peux-y-il établir un constat d’huissier pour une affaire qui l’implique ?
Ça me semblerait incroyable qu’il puisse être « jugé et partie » mais je souhaitais confirmation.
Merci.
A voir également:
- Un huissier de justice peut-il constater lui même une situation l’impliquant
- Salaire huissier de justice - Guide
- Etude monnet huissier de justice ✓ - Forum Consommation
- Avis de poursuite par commissaire de justice - Forum Justice
- Un huissier peut il imposer un montant de remboursement - Forum surendettement
- Un huissier peut-il fouiller dans les armoires - Forum Justice
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djivi38
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15 févr. 2020 à 04:39
15 févr. 2020 à 04:39
bonjour,
on ne peut pas être "juge et partie" (et pas "jugé").
cdt
on ne peut pas être "juge et partie" (et pas "jugé").
cdt