Un huissier de justice peut-il constater lui même une situation l’impliquant

Amelhou - 15 févr. 2020 à 00:49
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 15 févr. 2020 à 04:39
Bonjour,
L’un des co-propriétaires de notre immeuble est huissier de justice.
Il a récemment laisser entrer dans un appartement dont il a hérité mais n’occupe pas des amis de sa fille qui utilisent l’appartement comme studios d’enregistrement. Le bruit occasionné est insupportable. Nous avons sonner plusieurs fois et tambouriner à la porte pour que quelqu’un ouvre et que nous puissions expliquer que la musique était trop forte.
Le propriétaire (huissier) nous accuse aujourd’hui d’avoir voulu enfoncer sa porte. (Totalement faux)
Peux-y-il établir un constat d’huissier pour une affaire qui l’implique ?
Ça me semblerait incroyable qu’il puisse être « jugé et partie » mais je souhaitais confirmation.
Merci.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392
15 févr. 2020 à 04:39
bonjour,

on ne peut pas être "juge et partie" (et pas "jugé").

cdt
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