Convocation AG
Robertriathlon
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rambouillet41
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15 févr. 2020 à 07:43
15 févr. 2020 à 07:43
Bonjour,
On suppose que vous voulez parler de l'AG : Assemblée Générale ?
Dans ce cas, est ce que votre mandataire a bien voté CONTRE la résolution. Si OUI, alors vous avez 2 mois à compter de la notification qui a du vous être faite du PV pour assigner au juge... Mais à quel motif ?......
l'Asf à accepté.
On suppose que vous voulez parler de l'AG : Assemblée Générale ?
Dans ce cas, est ce que votre mandataire a bien voté CONTRE la résolution. Si OUI, alors vous avez 2 mois à compter de la notification qui a du vous être faite du PV pour assigner au juge... Mais à quel motif ?......
17 févr. 2020 à 13:32
Tout d'abord sur la forme: pas de texte de résolution proposé par le demandeur
Sur le fond énonciation mensongère ayant trompé le jugement des copropriétaires ?
17 févr. 2020 à 13:53