Convocation AG

Robertriathlon Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2020 - 15 févr. 2020 à 06:37
 Utilisateur anonyme - 17 févr. 2020 à 13:53
Bonjour, un copropriétaire a demandé au syndic comment régulariser la pose d'un conduit de cheminée réalisé sans autorisation en prétextant que celui ci est existant depuis plus de 10 ans.
Sans formuler de projet dexresilution; de justificatif de ses affirmations ni de photos ou schémas explicatifs.

Or j'ai dénoncé la fausseté du délai de prescription.

Le syndic toutefois a prévu ce point à l'ordre du jour en le présentant comme une regularisation d'une situation prescrite et l'Asf à accepté. J'ai vote contre par procuration, Puis je contester ,? Merci

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 3 527
15 févr. 2020 à 07:43
Bonjour,

 l'Asf à accepté. 


On suppose que vous voulez parler de l'AG : Assemblée Générale ?

Dans ce cas, est ce que votre mandataire a bien voté CONTRE la résolution. Si OUI, alors vous avez 2 mois à compter de la notification qui a du vous être faite du PV pour assigner au juge... Mais à quel motif ?......
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Robertriathlon Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2020
17 févr. 2020 à 13:32
Bonjour merci. Oui c'est bien une AG.
Tout d'abord sur la forme: pas de texte de résolution proposé par le demandeur
Sur le fond énonciation mensongère ayant trompé le jugement des copropriétaires ?
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Utilisateur anonyme > Robertriathlon Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2020
17 févr. 2020 à 13:53
Voyez un avocat. C'est obligatoire pour contester une décision d'AG.
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