Convocation AG
Robertriathlon
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Bonjour, un copropriétaire a demandé au syndic comment régulariser la pose d'un conduit de cheminée réalisé sans autorisation en prétextant que celui ci est existant depuis plus de 10 ans.
Sans formuler de projet dexresilution; de justificatif de ses affirmations ni de photos ou schémas explicatifs.
Or j'ai dénoncé la fausseté du délai de prescription.
Le syndic toutefois a prévu ce point à l'ordre du jour en le présentant comme une regularisation d'une situation prescrite et l'Asf à accepté. J'ai vote contre par procuration, Puis je contester ,? Merci
Sans formuler de projet dexresilution; de justificatif de ses affirmations ni de photos ou schémas explicatifs.
Or j'ai dénoncé la fausseté du délai de prescription.
Le syndic toutefois a prévu ce point à l'ordre du jour en le présentant comme une regularisation d'une situation prescrite et l'Asf à accepté. J'ai vote contre par procuration, Puis je contester ,? Merci
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1 réponse
Bonjour,
On suppose que vous voulez parler de l'AG : Assemblée Générale ?
Dans ce cas, est ce que votre mandataire a bien voté CONTRE la résolution. Si OUI, alors vous avez 2 mois à compter de la notification qui a du vous être faite du PV pour assigner au juge... Mais à quel motif ?......
l'Asf à accepté.
On suppose que vous voulez parler de l'AG : Assemblée Générale ?
Dans ce cas, est ce que votre mandataire a bien voté CONTRE la résolution. Si OUI, alors vous avez 2 mois à compter de la notification qui a du vous être faite du PV pour assigner au juge... Mais à quel motif ?......
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d'abord sur la forme: pas de texte de résolution proposé par le demandeur
Sur le fond énonciation mensongère ayant trompé le jugement des copropriétaires ?