Charges fiscales et charges CAF pour un enfant
c788
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Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je remercie par avance la personne qui réussira à me répondre (avec une référence juridique si possible à l'appuie^^).
Je voudrais savoir, dans le cas d'une séparation, l'enfant vit chez sa mère sauf pendant les DHV.
La mère vit avec son concubin et 3 autres enfants qu'elle a eu avec.
Je souhaite rattaché fiscalement mon enfant. Je ne rentre pas dans le détail du pourquoi.
Je ne souhaite pas rattaché mon enfant à charge au niveau de la CAF, juste au niveau des impôts.
La maman qui, avec 4 enfants touchent un certain montant d'allocations, risque t'elle quelque chose en terme de redressement ou de dus de sa CAF si mon enfant est rattaché fiscalement à moi ?
En sachant qu'après diverses lectures, les caractéristiques d'un enfant à charge "au niveau des prestations familiales" diffèrent de celle de la charge fiscale.
PS : la mère n'est pas imposable et n'a pas travaillé en 2019.
Apparemment, un enfant rattaché fiscalement au parent qui ne l'héberge pas " en majorité du temps" c'est quelque chose qui s'avère assez rare.
Soit, mais c'est légal !
Si une âme éclairée passe par mon message et veut bien m'éclairer :)
Cordialement,
C788
Je remercie par avance la personne qui réussira à me répondre (avec une référence juridique si possible à l'appuie^^).
Je voudrais savoir, dans le cas d'une séparation, l'enfant vit chez sa mère sauf pendant les DHV.
La mère vit avec son concubin et 3 autres enfants qu'elle a eu avec.
Je souhaite rattaché fiscalement mon enfant. Je ne rentre pas dans le détail du pourquoi.
Je ne souhaite pas rattaché mon enfant à charge au niveau de la CAF, juste au niveau des impôts.
La maman qui, avec 4 enfants touchent un certain montant d'allocations, risque t'elle quelque chose en terme de redressement ou de dus de sa CAF si mon enfant est rattaché fiscalement à moi ?
En sachant qu'après diverses lectures, les caractéristiques d'un enfant à charge "au niveau des prestations familiales" diffèrent de celle de la charge fiscale.
PS : la mère n'est pas imposable et n'a pas travaillé en 2019.
Apparemment, un enfant rattaché fiscalement au parent qui ne l'héberge pas " en majorité du temps" c'est quelque chose qui s'avère assez rare.
Soit, mais c'est légal !
Si une âme éclairée passe par mon message et veut bien m'éclairer :)
Cordialement,
C788
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2 réponses
Bonjour
Pour les impot, j'y connais rien.
Pour la caf, le rattachement fiscal ne change rien, aucun risque pour votre ex.
Par contre, je n'ai pas les références juridiques.
slt
Pour les impot, j'y connais rien.
Pour la caf, le rattachement fiscal ne change rien, aucun risque pour votre ex.
Par contre, je n'ai pas les références juridiques.
slt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il faudrait lire l'intégralité du code pour démontrer qu'il ne fait pas référence au rattachement fiscal.
Si l'objectif c'est de convaincre la maman qu'elle n'aura pas de problème (c'est ce que je comprends), le mieux est qu'elle pose directement la question à la caf, elle sera rassurée.
slt