Charges fiscales et charges CAF pour un enfant

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Loli48
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26 février 2020
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Bonjour,

Je remercie par avance la personne qui réussira à me répondre (avec une référence juridique si possible à l'appuie^^).

Je voudrais savoir, dans le cas d'une séparation, l'enfant vit chez sa mère sauf pendant les DHV.
La mère vit avec son concubin et 3 autres enfants qu'elle a eu avec.

Je souhaite rattaché fiscalement mon enfant. Je ne rentre pas dans le détail du pourquoi.

Je ne souhaite pas rattaché mon enfant à charge au niveau de la CAF, juste au niveau des impôts.

La maman qui, avec 4 enfants touchent un certain montant d'allocations, risque t'elle quelque chose en terme de redressement ou de dus de sa CAF si mon enfant est rattaché fiscalement à moi ?

En sachant qu'après diverses lectures, les caractéristiques d'un enfant à charge "au niveau des prestations familiales" diffèrent de celle de la charge fiscale.

PS : la mère n'est pas imposable et n'a pas travaillé en 2019.

Apparemment, un enfant rattaché fiscalement au parent qui ne l'héberge pas " en majorité du temps" c'est quelque chose qui s'avère assez rare.
Soit, mais c'est légal !

Si une âme éclairée passe par mon message et veut bien m'éclairer :)

Cordialement,

C788

2 réponses

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26 février 2020
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Bonjour
Pour les impot, j'y connais rien.
Pour la caf, le rattachement fiscal ne change rien, aucun risque pour votre ex.
Par contre, je n'ai pas les références juridiques.
slt
Merci :)... c'est justement mon interrogation.. comment prouver, quel texte dit clairement qu'il n'y aura aucun soucis pour ses allocs si je rattache fiscalement l'enfant. C'est tout là le sujet :)
Loli48
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26 février 2020
1 500 > c788
Je ne suis pas juriste mais je ne pense pas qu'il existe un article de loi qui dit clairement que le rattachement fiscal de l'enfant n'est pas pris en compte pour la charge caf.
Il faudrait lire l'intégralité du code pour démontrer qu'il ne fait pas référence au rattachement fiscal.
Si l'objectif c'est de convaincre la maman qu'elle n'aura pas de problème (c'est ce que je comprends), le mieux est qu'elle pose directement la question à la caf, elle sera rassurée.
slt
Merci pour votre réponse :)
Sa CAF lui aurait dit il y a plusieurs mois, mais je ne sais pas ce qu'elle leur a dit "exactement", qu'elle devrait payer du trop perçu.

Tout l'inverse de ce que j'ai lu et ce que vous me dites aussi ^^
Loli48
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26 février 2020
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dite lui de poser une question écrite via son espace perso caf
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