Parcelle 197 [Résolu/Fermé]

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Gayomi
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Bonjour, je suis à la recherche d'un propriétaire d'une parcelle située sur la commune de Firminy dans la Loire,cadastre et 0 0 0/AD/ 0 1 9 7,je vous remercie par avance de votre réponse

4 réponses

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Vous êtes ici sur un forum. Vous pouces vous adresser au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée (demande payante).

Documentation et formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
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Tip-top

il faut demander au service des impots ou au service du cadastre qui a la gestion de la commune et non ici c'est un forum !! ^^
xplom
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aucun des 2 aura la réponse !
Gayomi
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3 055 > xplom
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Juste une petite précision : contrairement à ce qui est dit dans le lien donné la dénomination "Conservation des Hypothèques" n'existe plus. Désormais, il existe des Services de Publicité Foncière (SPF) ou des SPF E(nregistrement).
cpassorcier
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je peux vous assurer que si !! et que c'est une demande tout à fait autorisée, courante et gratuite

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/6815-em-sd/2012/6815-em-sd_31.pdf
Gayomi
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3 055 > cpassorcier
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@cpassorcier
Sauf que : "Un extrait de la matrice cadastrale peut être communiqué uniquement au propriétaire du bien immobilier (ou à son mandataire agissant en son nom)."

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14226
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