Parcelle 197
Résolu/Fermé
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis à la recherche d'un propriétaire d'une parcelle située sur la commune de Firminy dans la Loire,cadastre et 0 0 0/AD/ 0 1 9 7,je vous remercie par avance de votre réponse
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4 réponses
Vous êtes ici sur un forum. Vous pouces vous adresser au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée (demande payante).
Documentation et formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Documentation et formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/6815-em-sd/2012/6815-em-sd_31.pdf
c'est aussi bien et gratuit !!
c'est aussi bien et gratuit !!
Tip-top
il faut demander au service des impots ou au service du cadastre qui a la gestion de la commune et non ici c'est un forum !! ^^
il faut demander au service des impots ou au service du cadastre qui a la gestion de la commune et non ici c'est un forum !! ^^
Juste une petite précision : contrairement à ce qui est dit dans le lien donné la dénomination "Conservation des Hypothèques" n'existe plus. Désormais, il existe des Services de Publicité Foncière (SPF) ou des SPF E(nregistrement).
je peux vous assurer que si !! et que c'est une demande tout à fait autorisée, courante et gratuite
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/6815-em-sd/2012/6815-em-sd_31.pdf
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/6815-em-sd/2012/6815-em-sd_31.pdf
@cpassorcier
Sauf que : "Un extrait de la matrice cadastrale peut être communiqué uniquement au propriétaire du bien immobilier (ou à son mandataire agissant en son nom)."
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14226
Sauf que : "Un extrait de la matrice cadastrale peut être communiqué uniquement au propriétaire du bien immobilier (ou à son mandataire agissant en son nom)."
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14226
La législation juridique et financière évolue en permanence...