Parcelle 197
Résolu/Fermé
tip-top43
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis à la recherche d'un propriétaire d'une parcelle située sur la commune de Firminy dans la Loire,cadastre et 0 0 0/AD/ 0 1 9 7,je vous remercie par avance de votre réponse
4 réponses
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Vous êtes ici sur un forum. Vous pouces vous adresser au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée (demande payante).
Documentation et formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759 -
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/6815-em-sd/2012/6815-em-sd_31.pdf
c'est aussi bien et gratuit !! -
Tip-top
il faut demander au service des impots ou au service du cadastre qui a la gestion de la commune et non ici c'est un forum !! ^^-
aucun des 2 aura la réponse !
- Juste une petite précision : contrairement à ce qui est dit dans le lien donné la dénomination "Conservation des Hypothèques" n'existe plus. Désormais, il existe des Services de Publicité Foncière (SPF) ou des SPF E(nregistrement).
- je peux vous assurer que si !! et que c'est une demande tout à fait autorisée, courante et gratuite
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/6815-em-sd/2012/6815-em-sd_31.pdf - @cpassorcier
Sauf que : "Un extrait de la matrice cadastrale peut être communiqué uniquement au propriétaire du bien immobilier (ou à son mandataire agissant en son nom)."
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14226
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La législation juridique et financière évolue en permanence...