Vehicule de service
Bachibouzouk
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis 3 ans, nous utilisons un vehicule de service qui peut être garé à mon domicile le soir pour les trajets domicile travail. Technicien d'intervention au domicile des clients, j ai des créneaux de 1,5 , 2 à 3 heures d'intervention avec souvent des 'creux' de 2, voir 3 ou 4 heures par jour. Une nouvelle charte nous est appliquée pour une utilisation strictement professionnelle de la voiture. Auparavant il était toléré de faire une course, d aller à un rdv administratif ou médical pendant ces 'creux'. Ma question : Peut on obliger un salarie a rester sans rouler dans le véhicule de service pendant ces temps sans travail ?
Depuis 3 ans, nous utilisons un vehicule de service qui peut être garé à mon domicile le soir pour les trajets domicile travail. Technicien d'intervention au domicile des clients, j ai des créneaux de 1,5 , 2 à 3 heures d'intervention avec souvent des 'creux' de 2, voir 3 ou 4 heures par jour. Une nouvelle charte nous est appliquée pour une utilisation strictement professionnelle de la voiture. Auparavant il était toléré de faire une course, d aller à un rdv administratif ou médical pendant ces 'creux'. Ma question : Peut on obliger un salarie a rester sans rouler dans le véhicule de service pendant ces temps sans travail ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...