Dossier APL en attente + mise en demeure.

Signaler
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 12 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2020
-
Manhaaxo
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 12 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2020
-
Bonsoir,

J'ai déménagé début décembre.
J'ai fait les démarches nécessaires à ce moment-là (changement d'adresse et demande d'APL pour le nouveau logement).
Info "importante", le propriétaire est le même pour les deux appartements. L'APL est directement versée sur son compte.
Lors de la demande d'APL, la CAF me demande une attestation de loyer.
Je l'envoie au propriétaire qui me la renvoie remplie, dans la foulée je la transmets à la CAF.
Nous sommes le 2-3 décembre 2019.

Un mois plus tard (le 3 janvier 2020), je vais sur le compte de la CAF et je m'aperçois que mes droits sont suspendus. Ils me demandent un nouveau document (un RIB).

Etonné, je les contacte. Ils me disent que je n'ai pas fourni le RIB avec l'attestation de loyer. Je leur dis que c'est le même propriétaire et que par conséquent, ils ont déjà toutes les infos nécessaires. La personne ayant le dossier devant les yeux acquiesce et laisse une note pour celui qui s'occupera du dossier.

Entre temps, mon propriétaire a touché l'APL pour le mois de décembre avec demande de remboursement. Suite à un appel, le technicien lui dit qu'il va faire remonter l'information etc.

A l'heure actuelle, mon dossier n'est toujours pas traité (normalement cette semaine d'après les infos de la CAF sur les délais de traitement).

En plus de ça, mon proprio a reçu une lettre de la CAF qui lui ordonne de rembourser l'APL de décembre avec menace de mise en demeure. Et il me demande de lui rembourser du coup.

Est-ce normal que la CAF demande le remboursement?
Comment se fait-il que le traitement du dossier prenne autant de temps? Lors de ma première demande d'APL, le dossier avait été traité beaucoup plus rapidement.

Le mois de décembre est-il définitivement perdu?

Merci pour vos réponses.

4 réponses

Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 12 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2020
1
Personne?
Messages postés
31990
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2020
7 267
bonjour,

je tombe sur votre post aujourd'hui...

Voir : https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=premier+mois+de+location+et+apl
extrait :

"Est-ce que la CAF paye le premier mois de loyer ?
Pas d'allocation pour le premier mois
L'allocation logement n'est versée que le premier jour du mois civil qui suit l'entrée dans le logement. Pour un bail signé à partir du 1er mars, les droits à l'allocation logement seront ouverts à partir du mois d'avril pour lequel l'allocation sera payée le 5 mai.
"

cdt.
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 12 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2020
1
Bonjour,

Je connais cette loi mais il me semble qu'elle ne concerne que la première demande d'APL. Dans le cadre d'un déménagement, on m'a dit qu'il y avait continuité.

Après avoir cherché et téléphoné, je pense savoir pourquoi ils ont demandé au proprio de rembourser.

Ma demande ayant été faite à partir de décembre, ils ont suspendu les droits pour décembre.
L'APL touché au mois de décembre est donc considéré comme celle du nouveau logement et vu que c'est pour l'instant suspendu...

Maintenant reste à savoir si la continuité s'applique ou pas dans mon cas, si quelqu'un peut confirmer...

Bonne journée.
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 12 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2020
1
Bonjour,

J'ai une petite question sur le traitement des dossiers.
Qui traite les dossiers?

Je suis dans une commune d'environ 10 000 habitants donc j'ai une antenne CAF.
Est-ce que c'est mon antenne qui traite mon dossier ou la CAF de la grosse métropole dont elle dépend?

Merci pour vos retours.
Dossier à la une