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4 réponses
Bonjour
Il vous faut contacter la commune afin de voir quelle est la réglementation en vigueur et si le projet est envisageable
Il vous faut contacter la commune afin de voir quelle est la réglementation en vigueur et si le projet est envisageable
jm
merci
Si vous n’avez pas le statut agricole vous ne pouvez pas construire sur un terrain non constructible
Si vous avez le statut agricole , logiquement vous pouvez construire sur terrain non constructible.
A vérifier en mairie .
Si vous avez le statut agricole , logiquement vous pouvez construire sur terrain non constructible.
A vérifier en mairie .
Si vous avez le statut agricole , logiquement vous pouvez construire sur terrain non constructible.
Un terrain classé en zone agricole n'est pas un terrain inconstructible !!
Si vous n’avez pas le statut agricole vous ne pouvez pas construire sur un terrain non constructible
C'est faux.
Même un particulier peut installer un abri pour chevaux sur son terrain "agricole"
Il faut déposer une demande de travaux à la mairie avec le descriptif de l'installation et respecter le PLU.
La législation juridique et financière évolue en permanence...