Culture et formation Distancia HELP

Alili - 10 févr. 2020 à 17:40
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 10 févr. 2020 à 17:55
Bonjour, je suis inscrite depuis 1 an à l'école à distance culture et formation Distancia qui se trouve en Suisse. Depuis 6 mois je ne cesse de quémander pour recevoir la continuité de mes cours afin que je puisse continuer à avancer dans la formation cependant je ne les reçoit pas et je suis fatiguée de les demander sans cesse et qu'on me dise : " je vais faire mon possible..." Alors depuis 3 mois j'ai bloqué les versements et décidé de ne plus payer jusqu'à ce que je reçois mes bouquins. Et bim la semaine dernière je reçois une lettre de recouvrement de créancier pour me dire de payer la somme total de 1382.00 euros ( la somme qu'il me reste à payer) alors que j'avais un accord avec l'école de payer 49 euros par mois pendant plus de 2 ans.

J'ai donc eu un huissier au téléphone me demandant pourquoi je ne paye plus, je lui ai expliqué le problème d'envoi des livres et donc j'arrête cette formation car je n'ai pas les moyens de payer une formation qui ne m'envoie rien en retour. Ce monsieur n'a rien voulu savoir et m'a clairement dit que je ne pouvais pas arrêter ce contrat ( dont je n'ai jamais eu de retour après le remplissage du formulaire).
Cela est légal d'interdir à des personnes d'annuler l'école pour problèmes d'argents ou autres ?

Que dois-je faire maintenant ? Ils me harcelent tous les jours en appels avec des numéros différents.

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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
10 févr. 2020 à 17:55
Bonjour

Cela est légal d'interdire à des personnes d'annuler l'école pour problèmes d'argents ou autres ?

Concernant une Ecole ou autre chose un Contrat a été conclu et doit être respecté.. Une impécuniosité ne constitue pas une dérogation à ce principe..

Cependant l'Ecole, de son coté, doit respecter SES propres engagements, à savoir:

Dispenser un Enseignement digne de ce nom..

Entre autre fournir un matériel pédagogique de qualité en temps et en heure.. Ce qui semble ne pas être le cas..

Ceci constitue un non respect des obligations contractuelles ouvrant droit aux dispositions du L1217 du Code Civil..

- refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ; .......................
- provoquer la résolution du contrat ;.........


Si tu agis seule l'Ecole va te rouler dans la farine et n'acceptera rien.. Fais toi assister par une Asso de Consommateurs.. Prévoir les euros de la cotisation.. Il y a peut être d'autres possibilité de résiliation (Nullité de la formation du Contrat par ex..).

Il reste que la résiliation du Contrat aurait été beaucoup plus facile si tu avais préalablement mis en demeure (Par LRAR) l'Ecole de respecter ses engagements.

Maintenant il va falloir rattraper le coup sans trainer..

Ne prête pas grande attention aux blablas de l'Huissier, il est là pour te faire flipper et mettre la main au portefeuille....

A+
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