Transport dangereux de l’enfant
Marion
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ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Puis-je refuser que mon ex conjoint transporte notre fils de 8 mois dans un siège auto non adapté à son âge et fixé de manière plus que douteuse sur un Strapontin à l’arrière d’un pickup dont je ne suis même pas sure qu’il soit homologué en 4 places étant donné qu’il s’agit d’un véhicule de société aménagé ainsi pour éviter de payer les taxes auxquelles sont soumises ces véhicules pour les particuliers ?
Puis-je refuser que mon ex conjoint transporte notre fils de 8 mois dans un siège auto non adapté à son âge et fixé de manière plus que douteuse sur un Strapontin à l’arrière d’un pickup dont je ne suis même pas sure qu’il soit homologué en 4 places étant donné qu’il s’agit d’un véhicule de société aménagé ainsi pour éviter de payer les taxes auxquelles sont soumises ces véhicules pour les particuliers ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...