Transport dangereux de l’enfant
Marion
-
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour,
Puis-je refuser que mon ex conjoint transporte notre fils de 8 mois dans un siège auto non adapté à son âge et fixé de manière plus que douteuse sur un Strapontin à l’arrière d’un pickup dont je ne suis même pas sure qu’il soit homologué en 4 places étant donné qu’il s’agit d’un véhicule de société aménagé ainsi pour éviter de payer les taxes auxquelles sont soumises ces véhicules pour les particuliers ?
Puis-je refuser que mon ex conjoint transporte notre fils de 8 mois dans un siège auto non adapté à son âge et fixé de manière plus que douteuse sur un Strapontin à l’arrière d’un pickup dont je ne suis même pas sure qu’il soit homologué en 4 places étant donné qu’il s’agit d’un véhicule de société aménagé ainsi pour éviter de payer les taxes auxquelles sont soumises ces véhicules pour les particuliers ?
A voir également:
- Transport dangereux de l’enfant
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Il est en cours de transport vers votre site de livraison - Forum Consommation
- Temps pour un colis avec colissimo ? ✓ - Forum Consommation
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...