Transport dangereux de l’enfant

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ptiboy
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14 février 2020
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Bonjour,
Puis-je refuser que mon ex conjoint transporte notre fils de 8 mois dans un siège auto non adapté à son âge et fixé de manière plus que douteuse sur un Strapontin à l’arrière d’un pickup dont je ne suis même pas sure qu’il soit homologué en 4 places étant donné qu’il s’agit d’un véhicule de société aménagé ainsi pour éviter de payer les taxes auxquelles sont soumises ces véhicules pour les particuliers ?

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bonjour

oui tu peut refuser, mais il faudrait, que tu ait un témoin, au moment, ou il vient

ensuite fais une déclaration à la police
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