Taille des haies

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 10 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2020
-
Gronaldo59
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 10 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2020
-
Bonjour,

Mon voisin me demande de tailler la haie en prétextant que celle ci m'appartient, sur les dires de l'ancien propriétaire.A notre arrivée dans la maison , celle-ci était soi-disant mitoyenne.
Hors, la haie n'apparait pas dans mon acte de propriété.

Pouvez-vous m'indiquer si je dois la couper ou les démarches que je peux effectuer?

Merci de votre aide.

Cdt.

2 réponses

Messages postés
20568
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2020
7 656
Bonjour,
Il faut commencer par retrouver les bornes ou bien faire borner le terrain pour savoir à qui appartient cette haie.

La haie (légalement) est
- soit mitoyenne = exactement plantée sur la limite et dans ce cas elle appartient aux 2 et aussi pour l'entretien à partager

- soit plantée à 50 cm de la limite et appartient à celui qui possède le terrain où elle est plantée.

- soit illégale et donc à arracher si plantée à moins de 50 cm.

50 cm : ce n'est pas rien et c'est quand même possible de vérifier par rapport aux limites exactes.
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 10 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2020

Re,

Merci pour cette réponse, c'est bien ce que j'avais vu lors de mes différentes recherches.

Et si je comprends bien, rien dans l'état actuel des choses ne m'oblige à la couper, en sachant que mon côté est entretenu depuis notre arrivée.

autre question: comment puis je retrouver les bornes et a quoi ressemblent elles?
Dossier à la une